Permis urbanisme

PLUi d’Hasparren : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 mars 2025. Il délimite 240 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.

Zones délimitées

240 zones

Zones urbaines (U)
62 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
66 zones
Zones naturelles (N)
106 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

7esur 338

Bonloc24 zonesAyherre93 zonesBriscous97 zonesLa Bastide-Clairence71 zonesMendionde76 zonesHasparren240 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 avril 2025

Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Hasparren s’applique dans sa version du 29 mars 2025.
  • Il délimite 240 zones : 62 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 66 agricoles (A) et 106 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Hasparren occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 187 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 563 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hasparren depuis 2013, pour 1 080 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hasparren

Le PLUi d’Hasparren délimite 240 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Hasparren : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hasparren est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS BASQUE
Version du
29 mars 2025
Partition GPU
DU_200067106_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 563 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 080 logements.

Autorisations délivrées
563
Logements créés
1 080
Surface de locaux créée
35 067 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 120132013
  2. 54142014
  3. 167152015
  4. 136162016
  5. 68172017
  6. 20182018
  7. 187192019
  8. 58202020
  9. 49212021
  10. 34222022
  11. 21232023
  12. 72242024
  13. 45252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 149 · Commencé 144 · Terminé 243 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 563 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622491 831 m²131 365 m²20
202513452 864 m²71 126 m²30
202430724 199 m²113 159 m²02
202319211 574 m²8949 m²00
202222342 630 m²113 332 m²20
202128494 081 m²82 899 m²30
202025585 068 m²62 383 m²10
20194118713 353 m²103 482 m²40
201817202 047 m²123 273 m²03
201743685 812 m²82 963 m²31
20164013611 576 m²112 660 m²10
20154016712 535 m²71 380 m²00
201439545 169 m²84 229 m²10
20135212010 421 m²81 867 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026DP 0642562600048ENEDIS—11 m²Autorisé
2 juin 2026PC 0642562600013HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT9—Autorisé
19 mai 2026PC 0642562600027ASIA FOOD SERVICES—387 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0642562600019GEODENAK GEOMETRES EXPERTS—118 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0642562600001COMMUNE D HASPARREN15 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0642562500037MAISON HELENA1—Autorisé
25 novembre 2025PC 0642562500029LA FERME D'UHALDIA—30 m²Autorisé
6 novembre 2025DP 0642562500090ECH IMMO4—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2025PC 0642562500023COMITE OUVRIER DU LOGEMENT22—Autorisé
13 juin 2025PA 0642562500002COMMUNE D HASPARREN——Autorisé
13 mai 2025PC 0642562500010FFAMILY2—Terminé
18 avril 2025PA 0642562500001CA DU PAYS BASQUE——Autorisé
12 décembre 2024PC 06425624B0048DOMOFRANCE9—Commencé
3 décembre 2024PC 06425624B0031IN'LI SUD OUEST1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0032IN'LI SUD OUEST1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0033IN'LI SUD OUEST1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0035IN'LI SUD OUEST1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0036IN'LI SUD OUEST1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0037IN'LI SUD OUEST1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0038IN'LI SUD OUEST3—Autorisé
3 décembre 2024PC 06425624B0045IN'LI SUD OUEST3—Autorisé
7 octobre 2024PD 06425624B0001IB MAITRES D'OEUVRE——Autorisé
30 août 2024PC 06425624B0014DAVIE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hasparren

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hasparren est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hasparren

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Hasparren : Inondation, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAh, UBh, UCb, UCh, UCy, UD, UDa, UDab, UDp, UE, UF, UK, UYa, UYb, UYc, UYd, UYe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUY, 1AUh, 2AU, 2AUY, AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 240 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 240 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 240 zones30 septembre 2026240 zones240 zones240 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026240 zones
28 septembre 2026240 zones
2 septembre 2026240 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hasparren
240 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
77,2 zones− 163 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones− 170 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hasparren
62 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,7 zones− 47 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hasparren ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hasparren délimite-t-il ?
240 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 66, naturelles (N) 106. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Hasparren ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hasparren ?
563 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 080 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hasparren fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64256
Code postal
64240
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Hasparren : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/hasparren-64256. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.