Quel est le PLU en vigueur à Ustaritz ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Ustaritz délimite-t-il ?

252 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 68, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 91, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Quels sont les risques naturels à Ustaritz ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ustaritz ?

523 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 230 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Ustaritz : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 février 2026. Il délimite 252 zones, dont 68 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

252 zones

Zones urbaines (U): 68 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 91 zones
Zones naturelles (N): 86 zones

5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

6^esur 338

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Ustaritz s’applique dans sa version du 28 février 2026.
Il délimite 252 zones : 68 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 91 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Ustaritz occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 199 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ustaritz depuis 2013, pour 1 230 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ustaritz

Le PLU d’Ustaritz délimite 252 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Ustaritz : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ustaritz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « USTARITZ », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: USTARITZ
Version du: 28 février 2026
Partition GPU: DU_64547
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 523 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 230 logements.

Autorisations délivrées: 523
Logements créés: 1 230
Surface de locaux créée: 24 779 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

40132013
188142014
224152015
201162016
121172017
76182018
101192019
68202020
58212021
72222022
13232023
12242024
21252025
35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 200 · Terminé 173 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 523 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	11	35	2 051 m²	7	1 574 m²	0	1
2025	19	21	1 957 m²	8	5 658 m²	2	0
2024	11	12	1 242 m²	6	1 604 m²	2	0
2023	13	13	1 510 m²	7	2 687 m²	2	1
2022	17	72	5 496 m²	3	465 m²	2	2
2021	44	58	5 993 m²	3	523 m²	0	1
2020	43	68	7 018 m²	3	305 m²	5	0
2019	74	101	11 274 m²	8	3 251 m²	4	2
2018	30	76	6 425 m²	6	1 573 m²	2	1
2017	32	121	9 188 m²	1	15 m²	4	1
2016	26	201	13 782 m²	5	1 608 m²	0	0
2015	36	224	16 613 m²	11	2 192 m²	0	0
2014	29	188	13 990 m²	7	2 005 m²	3	0
2013	36	40	4 902 m²	7	1 319 m²	2	0

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 juillet 2026	PC 0645472600015	AMA	—	620 m²	Autorisé
5 mai 2026	PC 0645472500037	COMITE OUVRIER DU LOGEMENT	24	—	Autorisé
30 janvier 2026	PC 0645472500029	FDH	1	—	Autorisé
17 décembre 2025	PC 0645472500031	PAYS BASQUE AMENAGEMENT	—	60 m²	Commencé
9 décembre 2025	PC 0645472500024	OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART	—	1 966 m²	Autorisé
28 octobre 2025	PC 0645472500018	AMA	—	2 539 m²	Commencé
8 juillet 2025	PC 0645472500007	IMIDO	—	723 m²	Autorisé
14 mai 2025	DP 0645472500045	COMMUNE D'USTARITZ	—	—	Terminé

Les 1 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 novembre 2024	PC 06454724B0026	AMA	—	256 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ustaritz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ustaritz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,17 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ustaritz

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ustaritz pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ustaritz : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 décembre 2021
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UCa, UCna, UE, UY, UYa, UYc, UYisdi
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUf, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	252 zones
28 septembre 2026	252 zones
2 septembre 2026	252 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ustaritz: 252 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 123,1 zones− 129 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338): 69,7 zones− 182 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ustaritz: 68 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 42,2 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338): 15,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ustaritz ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ustaritz délimite-t-il ?: 252 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 68, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 91, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Ustaritz ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ustaritz ?: 523 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 230 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ustaritz fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 64547
Code postal: 64480
Intercommunalité: CA du Pays Basque
Département: Pyrénées-Atlantiques
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLU d’Ustaritz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/ustaritz-64547. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.