Permis urbanismePLU de Saint-Pée-sur-Nivelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2022. Il délimite 331 zones, dont 68 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2022.
331 zones
- Zones urbaines (U)
- 68 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 62 zones
- Zones naturelles (N)
- 199 zones
Pyrénées-Atlantiques
3esur 338
- Mis à jour le 21 octobre 2022
Mis à jour le 21 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle s’applique dans sa version du 24 septembre 2022.
- Il délimite 331 zones : 68 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 62 agricoles (A) et 199 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Saint-Pée-sur-Nivelle occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 278 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 660 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pée-sur-Nivelle depuis 2013, pour 933 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Pée-sur-Nivelle
Le PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle délimite 331 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Pée-sur-Nivelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PEE-SUR-NIVELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
- Version du
- 24 septembre 2022
- Partition GPU
DU_64495- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 660 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 933 logements.
- Autorisations délivrées
- 660
- Logements créés
- 933
- Surface de locaux créée
- 39 068 m²
- Permis de démolir
- 6
- 168132013
- 47142014
- 36152015
- 110162016
- 86172017
- 58182018
- 67192019
- 33202020
- 122212021
- 79222022
- 57232023
- 30242024
- 25252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 190 · Commencé 209 · Terminé 230 · Annulé 31
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 15 | 1 180 m² | 4 | 220 m² | 5 | 1 |
| 2025 | 23 | 25 | 2 689 m² | 6 | 1 388 m² | 5 | 1 |
| 2024 | 26 | 30 | 3 173 m² | 4 | 188 m² | 6 | 0 |
| 2023 | 33 | 57 | 5 350 m² | 11 | 2 337 m² | 4 | 0 |
| 2022 | 25 | 79 | 6 952 m² | 15 | 6 768 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 65 | 122 | 13 754 m² | 14 | 2 239 m² | 5 | 1 |
| 2020 | 32 | 33 | 3 904 m² | 11 | 4 735 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 49 | 67 | 6 454 m² | 5 | 1 824 m² | 7 | 1 |
| 2018 | 55 | 58 | 6 335 m² | 10 | 5 941 m² | 4 | 1 |
| 2017 | 43 | 86 | 7 918 m² | 5 | 2 121 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 38 | 110 | 8 939 m² | 9 | 2 130 m² | 4 | 0 |
| 2015 | 31 | 36 | 4 077 m² | 2 | 156 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 22 | 47 | 5 180 m² | 8 | 1 898 m² | 4 | 0 |
| 2013 | 43 | 168 | 13 789 m² | 10 | 7 123 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0644952600020 | BILDU | 2 | — | Autorisé |
| 30 mai 2026 | DP 0644952600058 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 8 août 2025 | PC 0644952500008 | TRIPA | — | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PD 0644952500001 | FDH | — | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | PC 06449524B0056 | COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE | — | 37 m² | Autorisé |
| 17 novembre 2024 | DP 06449524B0117 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PC 06449524B0014 | BAT AGROPRODUCTIONS | — | 55 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Pée-sur-Nivelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pée-sur-Nivelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Pée-sur-Nivelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Pée-sur-Nivelle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 mai 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AU, 2AUY, UA, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UE, UEl, UEla, UK, UY, UYb, UYc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 331 zones |
| 28 septembre 2026 | 331 zones |
| 2 septembre 2026 | 331 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Pée-sur-Nivelle
- 331 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 125 zones− 206 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 261 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Pée-sur-Nivelle
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,5 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pée-sur-Nivelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle délimite-t-il ?
- 331 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 68, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 62, naturelles (N) 199. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Pée-sur-Nivelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pée-sur-Nivelle ?
- 660 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 933 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Pée-sur-Nivelle fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64495- Code postal
64310- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 21 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/saint-pee-sur-nivelle-64495. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.