Permis urbanismePLU de Ciboure : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 novembre 2023. Il délimite 132 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2024.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 53 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 62 zones
Pyrénées-Atlantiques
39esur 338
- Mis à jour le 6 juillet 2024
Mis à jour le 6 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ciboure s’applique dans sa version du 28 novembre 2023.
- Il délimite 132 zones : 53 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Ciboure occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ciboure depuis 2013, pour 1 136 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ciboure
Le PLU de Ciboure délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ciboure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CIBOURE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CIBOURE
- Version du
- 28 novembre 2023
- Partition GPU
DU_64189- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 136 logements.
- Autorisations délivrées
- 177
- Logements créés
- 1 136
- Surface de locaux créée
- 13 072 m²
- Permis de démolir
- 12
- 92132013
- 467142014
- 10152015
- 192162016
- 36172017
- 63182018
- 15192019
- 14202020
- 92212021
- 24222022
- 91232023
- 14242024
- 21252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 40 · Terminé 43 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 522 m² | 6 | 335 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 8 | 21 | 1 693 m² | 3 | 9 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 8 | 14 | 852 m² | 1 | 744 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 14 | 91 | 7 315 m² | 3 | 982 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 8 | 24 | 2 322 m² | 5 | 689 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 5 | 92 | 6 229 m² | 4 | 633 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 7 | 14 | 900 m² | 2 | 31 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 15 | 1 027 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 63 | 3 972 m² | 1 | 286 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 36 | 2 315 m² | 1 | 1 169 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 192 | 11 964 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 10 | 1 254 m² | 4 | 400 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 8 | 467 | 30 967 m² | 4 | 800 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 14 | 92 | 5 568 m² | 12 | 6 975 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | PA 0641892600001 | COMMUNE DE CIBOURE | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0641892500014 | L'OFFICE 64 DE L'HABITAT | 4 | — | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PD 0641892500001 | J&R IMMO | — | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 0641892500002 | SOCOGEST | 2 | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PA 06418924B0004 | LES PIERRES DE L ATLANTIQUE | — | — | Terminé |
| 3 septembre 2024 | DP 06418924B0080 | ASSOCIATION TREBATU | — | 744 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ciboure
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ciboure est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ciboure
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ciboure : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 24 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Ciboure
Ciboure compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 juillet 2001 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 31 juillet 2001.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 31 juillet 2001
- Plan en vigueur du
- 31 juillet 2001
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA-1, UA-1a, UA-2a, UA-2b, UA-3a, UB, UBa, UBb, UBb-2a, UBb-3a, UBc-3a, UBc-3b, UBc-4, UC, UC-2a, UC-3a, UC-3c, UC-4, UCa, UCa-2a, UCa-3a, UCb, UCb-3a, UP, UP-1, UP-2b, UP-3a, Uinf, Uinf-2a, Uinf-3c, Uinf-3d, Uinf-4
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-4, 2AU-4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ciboure
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 152,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ciboure
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 57,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ciboure ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ciboure délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 15, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ciboure ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ciboure ?
- 177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 136 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ciboure fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64189- Code postal
64500- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 6 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ciboure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/ciboure-64189. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.