Quel est le PLU en vigueur à Ossès ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Ossès délimite-t-il ?

103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 34, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.

Quels sont les risques naturels à Ossès ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ossès ?

97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Ossès : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ossès (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2026. Il délimite 103 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.

Zones délimitées

103 zones

Zones urbaines (U): 23 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 34 zones
Zones naturelles (N): 42 zones

5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

61^esur 338

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 22 mai 2026

Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Ossès s’applique dans sa version du 28 février 2026.
Il délimite 103 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Ossès occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ossès depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ossès

Le PLUi d’Ossès délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Ossès : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ossès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU PAYS BASQUE
Version du: 28 février 2026
Partition GPU: DU_200067106_C
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.

Autorisations délivrées: 97
Logements créés: 67
Surface de locaux créée: 11 663 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

5132013
4142014
1152015
1162016
0172017
6182018
2192019
9202020
3212021
9222022
10232023
1242024
12252025
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 25 · Terminé 29 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	4	4	547 m²	1	232 m²	0
2025	6	12	471 m²	4	630 m²	0
2024	1	1	144 m²	5	994 m²	0
2023	6	10	538 m²	4	912 m²	0
2022	6	9	598 m²	2	0 m²	0
2021	3	3	432 m²	4	2 357 m²	0
2020	9	9	754 m²	2	548 m²	0
2019	2	2	332 m²	1	22 m²	0
2018	6	6	468 m²	2	237 m²	0
2017	0	0	0 m²	1	70 m²	0
2016	1	1	0 m²	2	20 m²	0
2015	1	1	151 m²	3	1 120 m²	1
2014	4	4	245 m²	7	3 088 m²	0
2013	4	5	347 m²	4	1 433 m²	1

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
12 décembre 2025	PC 0644362500009	ALDABIA 2	—	139 m²	Autorisé
22 janvier 2025	PC 06443624B0015	SARL ARNABAR	—	205 m²	Commencé
18 octobre 2024	PC 06443624B0011	COMMUNE D'OSSES	—	19 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ossès

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ossès est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ossès

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ossès : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 décembre 2021
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U, Ue, Uh, Uoap, Uy
Nomenclature des zones à urbaniser: AUoap, AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	103 zones
28 septembre 2026	103 zones
2 septembre 2026	103 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ossès: 103 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 67,1 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338): 69,7 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ossès: 23 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 10,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338): 15,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ossès ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ossès délimite-t-il ?: 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 34, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Ossès ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ossès ?: 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ossès fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 64436
Code postal: 64780
Intercommunalité: CA du Pays Basque
Département: Pyrénées-Atlantiques
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi d’Ossès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/osses-64436. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.