Permis urbanismePLUi de Saint-Étienne-de-Baïgorry : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2026. Il délimite 210 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
210 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 88 zones
- Zones naturelles (N)
- 85 zones
Pyrénées-Atlantiques
10esur 338
- Mis à jour le 22 mai 2026
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Étienne-de-Baïgorry s’applique dans sa version du 28 février 2026.
- Il délimite 210 zones : 33 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 88 agricoles (A) et 85 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Saint-Étienne-de-Baïgorry occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 157 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Baïgorry depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Le PLUi de Saint-Étienne-de-Baïgorry délimite 210 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Étienne-de-Baïgorry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BASQUE
- Version du
- 28 février 2026
- Partition GPU
DU_200067106_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 10 144 m²
- Permis de démolir
- 3
- 12132013
- 4142014
- 3152015
- 3162016
- 3172017
- 1182018
- 1192019
- 6202020
- 9212021
- 7222022
- 2232023
- 9242024
- 8252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 24 · Terminé 24 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 313 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 8 | 614 m² | 8 | 5 039 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 9 | 187 m² | 1 | 48 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 4 | 788 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 544 m² | 4 | 1 454 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 727 m² | 3 | 272 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 6 | 486 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 358 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 263 m² | 2 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 347 m² | 4 | 1 385 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 576 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 12 | 400 m² | 9 | 797 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 0644772600001 | PAYS BASQUE AMENAGEMENT | — | 60 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | PC 0644772500012 | COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY | 3 | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PD 0644772500001 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | — | — | Autorisé |
| 21 mars 2025 | PC 06447724B0008 | SARL MANEX | — | 448 m² | Autorisé |
| 12 février 2025 | PC 06447724B0013 | CA DU PAYS BASQUE | — | 2 357 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Baïgorry est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Étienne-de-Baïgorry : Inondation, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Uh, Uoap, Ut, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUoap, AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 210 zones |
| 28 septembre 2026 | 210 zones |
| 2 septembre 2026 | 210 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Étienne-de-Baïgorry
- 210 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,9 zones− 142 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 140 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Étienne-de-Baïgorry
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Étienne-de-Baïgorry ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Baïgorry délimite-t-il ?
- 210 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 88, naturelles (N) 85. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Étienne-de-Baïgorry ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Baïgorry ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Étienne-de-Baïgorry fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64477- Code postal
64430- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Étienne-de-Baïgorry : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/saint-etienne-de-baigorry-64477. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.