Permis urbanismePLUi de La Bastide-Clairence : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 mars 2025. Il délimite 71 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Pyrénées-Atlantiques
118esur 338
- Mis à jour le 11 avril 2025
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Bastide-Clairence s’applique dans sa version du 29 mars 2025.
- Il délimite 71 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, La Bastide-Clairence occupe le rang 118 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bastide-Clairence depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bastide-Clairence
Le PLUi de La Bastide-Clairence délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bastide-Clairence est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS BASQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS BASQUE
- Version du
- 29 mars 2025
- Partition GPU
DU_200067106_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 159 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 159
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 12 094 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 2142014
- 2152015
- 1162016
- 10172017
- 7182018
- 6192019
- 8202020
- 17212021
- 12222022
- 7232023
- 12242024
- 8252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 41 · Terminé 39 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 10 | 883 m² | 4 | 976 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 892 m² | 4 | 1 095 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 12 | 594 m² | 6 | 719 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 853 m² | 1 | 126 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 586 m² | 4 | 1 016 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 17 | 1 718 m² | 4 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 089 m² | 3 | 941 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 689 m² | 2 | 1 201 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 745 m² | 1 | 702 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 10 | 919 m² | 6 | 476 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 128 m² | 4 | 613 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 282 m² | 2 | 1 008 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 120 m² | 5 | 1 711 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 486 m² | 4 | 963 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 octobre 2024 | PC 06428924B0016 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 4 | — | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PC 06428924B0010 | COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE | — | 152 m² | Annulé |
| 9 septembre 2024 | PC 06428924B0009 | ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE | — | 285 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bastide-Clairence
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bastide-Clairence est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bastide-Clairence
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Bastide-Clairence : Inondation, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence
La Bastide-Clairence compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 juin 2022.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 29 juin 2022
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAbc, UBbc1, UBbc2, UC, UD, UDab, UE, UXd, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUXd, 1AUbc, 1AUbc2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bastide-Clairence
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 78,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bastide-Clairence
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bastide-Clairence ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bastide-Clairence délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 22, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Bastide-Clairence ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bastide-Clairence ?
- 159 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bastide-Clairence fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64289- Code postal
64240- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Bastide-Clairence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/la-bastide-clairence-64289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.