Permis urbanisme

Permis de construire à Bassussarry : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 324 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 525 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
324
Logements créés
525
Surface de locaux créée
5 563 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 34142014
  3. 30152015
  4. 23162016
  5. 36172017
  6. 109182018
  7. 32192019
  8. 15202020
  9. 101212021
  10. 22222022
  11. 9232023
  12. 22242024
  13. 35252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 109 · Terminé 108 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 324 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026871 198 m²16 m²00
202514352 934 m²215 m²10
202416221 821 m²216 m²10
2023991 125 m²4540 m²30
202221224 098 m²3178 m²20
2021191017 879 m²3654 m²51
202015152 122 m²1115 m²00
201918324 181 m²118 m²20
20182810910 012 m²389 m²21
201725364 700 m²00 m²20
201621233 337 m²5931 m²11
201519303 314 m²2281 m²20
201420343 598 m²1700 m²11
201336507 271 m²52 020 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mars 2026PC 0641002500017COCORECO (CONCEPTION, CONSTRUCTION, RENOVATION ET CONSEILS)——Autorisé
6 octobre 2025PA 0641002500002SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR——Autorisé
6 octobre 2025PA 0641002500002SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR115 m²Autorisé
4 juillet 2025PC 0641002500006G2B1—Autorisé
11 juin 2025PC 0641002500005DOMOFRANCE22—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bassussarry

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassussarry est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bassussarry fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64100
Code postal
64200
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 8 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bassussarry : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/bassussarry-64100/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.