Permis urbanismePLUi de Caubios-Loos : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 février 2020. Il délimite 21 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Pyrénées-Atlantiques
299esur 338
- Mis à jour le 20 mars 2020
Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Caubios-Loos s’applique dans sa version du 6 février 2020.
- Il délimite 21 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Caubios-Loos occupe le rang 299 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caubios-Loos depuis 2013, pour 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Caubios-Loos
Le PLUi de Caubios-Loos délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Caubios-Loos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES LUYS EN BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES LUYS EN BEARN
- Version du
- 6 février 2020
- Partition GPU
DU_200067239- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 110
- Surface de locaux créée
- 1 663 m²
- Permis de démolir
- 2
- 9132013
- 5142014
- 4152015
- 10162016
- 16172017
- 19182018
- 17192019
- 10202020
- 8212021
- 5222022
- 3232023
- 2242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 27 · Terminé 37 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 2 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 214 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 239 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 651 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 924 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 027 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 16 | 17 | 1 973 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 19 | 2 526 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 13 | 16 | 1 786 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 425 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 473 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 692 m² | 1 | 471 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 167 m² | 1 | 1 173 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Caubios-Loos
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caubios-Loos est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Caubios-Loos
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Caubios-Loos : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBa, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Caubios-Loos
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Caubios-Loos
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Caubios-Loos ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Caubios-Loos délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Caubios-Loos ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caubios-Loos ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Caubios-Loos fait partie de la communauté de communes des Luys en Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64183- Code postal
64230- Intercommunalité
- CC des Luys en Béarn
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Caubios-Loos : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/caubios-loos-64183. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.