Quel est le PLU en vigueur à Momas ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Momas délimite-t-il ?

31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.

Quels sont les risques naturels à Momas ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Momas ?

50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Momas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Momas (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 février 2020. Il délimite 31 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U): 7 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 7 zones
Zones naturelles (N): 17 zones

5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

254^esur 338

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 20 mars 2020

Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Momas s’applique dans sa version du 6 février 2020.
Il délimite 31 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Momas occupe le rang 254 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Momas depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Momas

Le PLUi de Momas délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Momas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Momas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES LUYS EN BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2020.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DES LUYS EN BEARN
Version du: 6 février 2020
Partition GPU: DU_200067239
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.

Autorisations délivrées: 50
Logements créés: 39
Surface de locaux créée: 8 213 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

3132013
4142014
3152015
3162016
5172017
7182018
2192019
2202020
2212021
3222022
2232023
1242024
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 9 · Terminé 16

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	2	2	285 m²	1	0 m²	0
2024	1	1	141 m²	0	0 m²	0
2023	2	2	249 m²	2	9 m²	0
2022	3	3	347 m²	1	1 663 m²	0
2021	2	2	278 m²	0	0 m²	1
2020	2	2	264 m²	0	0 m²	0
2019	2	2	255 m²	1	1 629 m²	0
2018	5	7	648 m²	1	248 m²	0
2017	5	5	500 m²	1	1 800 m²	0
2016	3	3	346 m²	0	0 m²	0
2015	2	3	368 m²	4	757 m²	0
2014	4	4	519 m²	2	2 107 m²	0
2013	3	3	310 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Momas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Momas est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 561 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	446 €
40 m²	892 €
80 m²	1 784 €
120 m²	3 122 €
150 m²	4 460 €
200 m²	6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Momas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Momas : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UC, UE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	31 zones
28 septembre 2026	31 zones
2 septembre 2026	31 zones

Comparaison

Zones délimitées

Momas: 31 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 26,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338): 69,7 zones+ 39 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Momas: 7 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 7,4 zones
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338): 15,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Momas ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Momas délimite-t-il ?: 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
Quels sont les risques naturels à Momas ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Momas ?: 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Momas fait partie de la communauté de communes des Luys en Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 64387
Code postal: 64230
Intercommunalité: CC des Luys en Béarn
Département: Pyrénées-Atlantiques
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Momas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/momas-64387. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.