Permis urbanismePLUi de Sauvagnon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 février 2020. Il délimite 57 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Pyrénées-Atlantiques
153esur 338
- Mis à jour le 20 mars 2020
Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sauvagnon s’applique dans sa version du 6 février 2020.
- Il délimite 57 zones : 20 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Sauvagnon occupe le rang 153 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauvagnon depuis 2013, pour 619 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauvagnon
Le PLUi de Sauvagnon délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauvagnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES LUYS EN BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES LUYS EN BEARN
- Version du
- 6 février 2020
- Partition GPU
DU_200067239- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 403 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 619 logements.
- Autorisations délivrées
- 403
- Logements créés
- 619
- Surface de locaux créée
- 63 147 m²
- Permis de démolir
- 1
- 46132013
- 25142014
- 29152015
- 48162016
- 29172017
- 66182018
- 40192019
- 112202020
- 45212021
- 70222022
- 21232023
- 27242024
- 4252025
- 57262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 84 · Terminé 220 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 57 | 2 863 m² | 4 | 636 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 664 m² | 4 | 2 856 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 27 | 1 785 m² | 3 | 899 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 20 | 21 | 2 640 m² | 1 | 1 213 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 43 | 70 | 7 787 m² | 7 | 6 441 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 28 | 45 | 4 476 m² | 6 | 17 274 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 41 | 112 | 7 917 m² | 6 | 3 749 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 33 | 40 | 4 345 m² | 11 | 12 911 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 49 | 66 | 8 008 m² | 10 | 8 831 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 28 | 29 | 3 577 m² | 4 | 2 112 m² | 5 | 0 |
| 2016 | 14 | 48 | 4 168 m² | 7 | 981 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 18 | 29 | 2 026 m² | 7 | 3 377 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 16 | 25 | 2 801 m² | 2 | 1 625 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 18 | 46 | 3 956 m² | 1 | 242 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PA 0645112600002 | COLOTY | — | — | Autorisé |
| 2 juillet 2026 | PC 0645112600010 | DOMOFRANCE | 10 | — | Autorisé |
| 10 juin 2026 | PC 0645112600014 | APG IMMO | — | 170 m² | Autorisé |
| 28 mai 2026 | PC 0645112600004 | SABENA TECHNICS HELICOPTERS | — | 426 m² | Commencé |
| 27 avril 2026 | PC 0645112600003 | DOMOFRANCE | 20 | — | Autorisé |
| 16 août 2025 | PC 0645112500007 | MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS | — | 1 517 m² | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 06451124P0020 | CC DES LUYS EN BEARN | — | 1 330 m² | Commencé |
| 25 septembre 2024 | PC 06451124P0014 | ROMAVIE | 9 | 118 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2024 | PC 06451124P0017 | DOMOFRANCE | 12 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauvagnon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauvagnon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauvagnon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sauvagnon : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UE, UY, UYE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUY, AUa, AUa1, AUa2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauvagnon
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauvagnon
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauvagnon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauvagnon délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 12, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Sauvagnon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauvagnon ?
- 403 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 619 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauvagnon fait partie de la communauté de communes des Luys en Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64511- Code postal
64230- Intercommunalité
- CC des Luys en Béarn
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sauvagnon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/sauvagnon-64511. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.