Permis urbanisme

Permis de construire à Sauvagnon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 619 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
403
Logements créés
619
Surface de locaux créée
63 147 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 46132013
  2. 25142014
  3. 29152015
  4. 48162016
  5. 29172017
  6. 66182018
  7. 40192019
  8. 112202020
  9. 45212021
  10. 70222022
  11. 21232023
  12. 27242024
  13. 4252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 84 · Terminé 220 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 403 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264572 863 m²4636 m²10
202544664 m²42 856 m²00
20248271 785 m²3899 m²00
202320212 640 m²11 213 m²00
202243707 787 m²76 441 m²01
202128454 476 m²617 274 m²20
2020411127 917 m²63 749 m²10
201933404 345 m²1112 911 m²00
201849668 008 m²108 831 m²20
201728293 577 m²42 112 m²50
201614484 168 m²7981 m²00
201518292 026 m²73 377 m²20
201416252 801 m²21 625 m²10
201318463 956 m²1242 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PA 0645112600002COLOTY——Autorisé
2 juillet 2026PC 0645112600010DOMOFRANCE10—Autorisé
10 juin 2026PC 0645112600014APG IMMO—170 m²Autorisé
28 mai 2026PC 0645112600004SABENA TECHNICS HELICOPTERS—426 m²Commencé
27 avril 2026PC 0645112600003DOMOFRANCE20—Autorisé
16 août 2025PC 0645112500007MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS—1 517 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 06451124P0020CC DES LUYS EN BEARN—1 330 m²Commencé
25 septembre 2024PC 06451124P0014ROMAVIE9118 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2024PC 06451124P0017DOMOFRANCE12—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sauvagnon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauvagnon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sauvagnon fait partie de la communauté de communes des Luys en Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64511
Code postal
64230
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sauvagnon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/sauvagnon-64511/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.