Permis urbanisme

Permis de construire à Navailles-Angos : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
150
Logements créés
125
Surface de locaux créée
4 922 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 5142014
  3. 10152015
  4. 18162016
  5. 15172017
  6. 19182018
  7. 18192019
  8. 8202020
  9. 10212021
  10. 4222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 57 · Terminé 60 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611119 m²10 m²00
202566697 m²21 933 m²11
202411149 m²10 m²00
202312250 m²00 m²00
202244479 m²00 m²00
202110101 333 m²2136 m²10
202078883 m²1330 m²00
201918182 028 m²00 m²00
201818192 244 m²2482 m²00
201714151 648 m²2345 m²31
201617181 850 m²3802 m²10
201510101 295 m²3760 m²01
201455680 m²3116 m²10
2013781 138 m²118 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 septembre 2025PC 0644152500003RESOTAINER—1 925 m²Commencé
19 juillet 2025DP 0644152500026ENEDIS—8 m²Autorisé
7 avril 2025PC 0644152500001ND INNOVATION1—Commencé
25 mars 2025PA 06441524P0001COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS——Autorisé
17 septembre 2024DP 06441524P0038COMMUNE DE NAVAILLES ANGOS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Navailles-Angos

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Navailles-Angos est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Navailles-Angos fait partie de la communauté de communes des Luys en Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64415
Code postal
64450
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 20 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Navailles-Angos : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/navailles-angos-64415/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.