Permis urbanisme

Permis de construire à Morlaàs : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 346 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 478 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
346
Logements créés
478
Surface de locaux créée
35 550 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 58142014
  3. 39152015
  4. 70162016
  5. 40172017
  6. 46182018
  7. 13192019
  8. 27202020
  9. 25212021
  10. 82222022
  11. 5232023
  12. 38242024
  13. 11252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 112 · Terminé 102 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 346 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261010840 m²3553 m²11
20251011922 m²82 606 m²00
202411382 044 m²5838 m²01
202355683 m²124 612 m²33
202225826 274 m²81 477 m²00
202116252 461 m²76 075 m²10
202023272 883 m²107 662 m²23
201912131 537 m²3246 m²12
201831465 654 m²52 438 m²00
201724404 135 m²4362 m²10
201618706 875 m²61 536 m²00
201528394 129 m²31 253 m²40
201421585 747 m²63 381 m²22
201313141 756 m²22 511 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 0644052600057CC DU NORD EST BEARN—6 m²Autorisé
10 mars 2026PD 0644052500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES——Autorisé
30 janvier 2026PC 0644052500022LBM11—Autorisé
16 septembre 2025PC 0644052500003COMMUNE DE MORLAAS—234 m²Commencé
30 mai 2025DP 0644052500047AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS—15 m²Autorisé
17 avril 2025DP 0644052500021ENEDIS18 m²Autorisé
19 décembre 2024PC 06440524P0011FEDERATION APAJH28—Autorisé
17 octobre 2024PC 06440524P0014ADEONA CONCIERGERIE1—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 octobre 2024PC 06440524P0008LHOSPITAL ET FILS—331 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morlaàs

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morlaàs est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morlaàs fait partie de la communauté de communes du Nord Est Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64405
Code postal
64160
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Morlaàs : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/morlaas-64405/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.