Permis urbanismePLU d’Arrens-Marsous : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 septembre 2018. Il délimite 47 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mai 2020.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Hautes-Pyrénées
50esur 194
- Mis à jour le 29 mai 2020
Mis à jour le 29 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arrens-Marsous s’applique dans sa version du 20 septembre 2018.
- Il délimite 47 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 194 communes des Hautes-Pyrénées dont nous publions le document, Arrens-Marsous occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arrens-Marsous depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arrens-Marsous
Le PLU d’Arrens-Marsous délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arrens-Marsous est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARRENS-MARSOUS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARRENS-MARSOUS
- Version du
- 20 septembre 2018
- Partition GPU
DU_65032- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 131 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 131
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 9 238 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 8142014
- 6152015
- 7162016
- 4172017
- 5182018
- 4192019
- 5202020
- 9212021
- 14222022
- 5232023
- 3242024
- 2252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 33 · Terminé 39 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 11 | 376 m² | 5 | 1 628 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 98 m² | 1 | 24 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 411 m² | 5 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 14 | 664 m² | 2 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 495 m² | 7 | 2 808 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 296 m² | 2 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 208 m² | 4 | 483 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 313 m² | 5 | 1 810 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 76 m² | 4 | 864 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 182 m² | 3 | 33 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 199 m² | 3 | 201 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 5 | 8 | 780 m² | 2 | 336 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 6 | 6 | 211 m² | 2 | 222 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 mars 2026 | DP 0650322600001 | ELECTRICITE DE FRANCE | 1 | 20 m² | Autorisé |
| 19 février 2026 | PA 0650322500003 | AVVA SERVICES | — | — | Autorisé |
| 5 mars 2025 | PA 0650322400002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arrens-Marsous
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arrens-Marsous est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 347 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arrens-Marsous
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Arrens-Marsous : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arrens-Marsous
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 42,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 44 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arrens-Marsous
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 10,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 10,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arrens-Marsous ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mai 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arrens-Marsous délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mai 2020.
- Quels sont les risques naturels à Arrens-Marsous ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arrens-Marsous ?
- 131 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arrens-Marsous fait partie de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).
- Code INSEE
65032- Code postal
65400- Intercommunalité
- CC Pyrénées Vallées des Gaves
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 29 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arrens-Marsous : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/arrens-marsous-65032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.