Permis urbanismePLU de Pouzac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pouzac (Hautes-Pyrénées) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 septembre 2020. Il délimite 42 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2020.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Hautes-Pyrénées
67esur 194
- Mis à jour le 26 novembre 2020
Mis à jour le 26 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pouzac s’applique dans sa version du 22 septembre 2020.
- Il délimite 42 zones : 16 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 194 communes des Hautes-Pyrénées dont nous publions le document, Pouzac occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pouzac depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pouzac
Le PLU de Pouzac délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pouzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POUZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 22 septembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POUZAC
- Version du
- 22 septembre 2020
- Partition GPU
DU_65370- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 9 355 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 8142014
- 9152015
- 9162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 3202020
- 7212021
- 13222022
- 5232023
- 13242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 32 · Terminé 30 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 232 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 169 m² | 3 | 347 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 13 | 1 025 m² | 3 | 442 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 645 m² | 1 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 13 | 1 231 m² | 2 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 670 m² | 3 | 912 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 313 m² | 1 | 200 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 252 m² | 2 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 488 m² | 4 | 2 204 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 158 m² | 1 | 31 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 000 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 943 m² | 3 | 191 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 701 m² | 2 | 2 809 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 736 m² | 4 | 1 302 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2024 | PC 0653702400006 | SAS FAMILLE CLAIN | 9 | 7 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 0653702400007 | DAWGPOUND | — | 100 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pouzac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pouzac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 347 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pouzac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pouzac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UI, Ua, Ub, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUa, AUb, AUi, AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pouzac
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 80,5 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 44 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pouzac
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 21,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 10,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pouzac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 septembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pouzac délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Pouzac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pouzac ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pouzac fait partie de la communauté de communes de la Haute-Bigorre, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).
- Code INSEE
65370- Code postal
65200- Intercommunalité
- CC de la Haute-Bigorre
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pouzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/pouzac-65370. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.