Permis urbanismePLU de Séméac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Séméac (Hautes-Pyrénées) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2024. Il délimite 43 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2026.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 23 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Hautes-Pyrénées
63esur 194
- Mis à jour le 12 mars 2026
Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Séméac s’applique dans sa version du 28 mars 2024.
- Il délimite 43 zones : 12 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 194 communes des Hautes-Pyrénées dont nous publions le document, Séméac occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Séméac depuis 2013, pour 591 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Séméac
Le PLU de Séméac délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Séméac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEMEAC », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEMEAC
- Version du
- 28 mars 2024
- Partition GPU
DU_65417- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 223 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 591 logements.
- Autorisations délivrées
- 223
- Logements créés
- 591
- Surface de locaux créée
- 46 815 m²
- Permis de démolir
- 8
- 30132013
- 45142014
- 90152015
- 60162016
- 124172017
- 9182018
- 7192019
- 8202020
- 28212021
- 8222022
- 13232023
- 132242024
- 35252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 53 · Terminé 80 · Annulé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 284 m² | 3 | 2 126 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 35 | 2 532 m² | 5 | 2 990 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 132 | 9 508 m² | 6 | 4 880 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 8 | 13 | 706 m² | 6 | 2 535 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 851 m² | 12 | 942 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 14 | 28 | 1 485 m² | 9 | 2 355 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 000 m² | 5 | 2 979 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 703 m² | 7 | 1 529 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 182 m² | 4 | 1 222 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 124 | 10 695 m² | 6 | 2 409 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 8 | 60 | 4 875 m² | 10 | 18 959 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 11 | 90 | 7 495 m² | 4 | 2 655 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 45 | 3 689 m² | 1 | 342 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 20 | 30 | 2 060 m² | 2 | 892 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | PC 0654172500016 | LA MADELEINE | — | 1 130 m² | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | DP 0654172500119 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PC 0654172500011 | SEMEAC VICTOR HUGO | 29 | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | DP 0654172500046 | TESLA FRANCE | — | 15 m² | Terminé |
| 16 décembre 2024 | PC 0654172400010 | GROUPE NORMAND | — | 95 m² | Commencé |
| 4 décembre 2024 | PC 0654172400008 | LES SINGES GOURMANDS | — | 397 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Séméac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Séméac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Séméac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Séméac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBb, Ui, UiZ1, UiZ1a
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUL, AULD, AULDa, AULDb, AULDc, AULe, AUa, AUb, AUc, AUd, AUe, AUf, AUiZ1, AUiZ2, AUiZ4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Séméac
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 52,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 44 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Séméac
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 18 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 10,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Séméac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Séméac délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 5, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Séméac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Séméac ?
- 223 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 591 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Séméac fait partie de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).
- Code INSEE
65417- Code postal
65600- Intercommunalité
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Séméac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/semeac-65417. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.