Permis urbanisme

Permis de construire à Fourques : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fourques (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 novembre 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
119
Logements créés
111
Surface de locaux créée
2 264 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 5142014
  3. 11152015
  4. 12162016
  5. 18172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 11202020
  9. 5212021
  10. 6222022
  11. 8232023
  12. 2242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 50 · Terminé 35 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611149 m²00 m²01
202544252 m²00 m²01
202422229 m²1329 m²00
202378839 m²153 m²00
202266489 m²189 m²01
202145347 m²00 m²10
202011111 259 m²00 m²00
201933131 m²11 123 m²10
201822212 m²00 m²00
201718181 495 m²00 m²00
201612121 131 m²2670 m²00
201511111 136 m²00 m²00
201455439 m²00 m²00
201322231 941 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 janvier 2026PD 0660842500002COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES——Autorisé
18 septembre 2025PD 0660842500001COMMUNE DE FOURQUES——Autorisé
23 octobre 2024PC 06608424K0004COMMUNE DE FOURQUES—329 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fourques

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fourques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fourques fait partie de la communauté de communes des Aspres, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66084
Code postal
66300
Intercommunalité
CC des Aspres
Région
Occitanie

Mis à jour le 13 octobre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fourques : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/fourques-66084/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.