Permis urbanisme

Permis de construire à Brouilla : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brouilla (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
226
Logements créés
246
Surface de locaux créée
24 873 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 28142014
  3. 42152015
  4. 29162016
  5. 38172017
  6. 25182018
  7. 10192019
  8. 11202020
  9. 9212021
  10. 5222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 4252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 82 · Terminé 64 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 226 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615151 331 m²169 m²00
202544396 m²5315 m²20
202411106 m²00 m²00
202334207 m²291 m²00
202245362 m²3138 m²00
2021691 055 m²31 994 m²00
202011111 235 m²10 m²00
20191010854 m²2152 m²00
201812252 250 m²00 m²00
201728383 143 m²145 286 m²00
201625292 616 m²1200 m²11
201542424 337 m²216 612 m²00
201415282 189 m²17 m²00
201325252 796 m²19 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0660262600014C&E INVEST1—Commencé
25 mars 2026PC 0660262600002COMMUNE DE BROUILLA—69 m²Autorisé
5 novembre 2025DP 0660262500036ENEDIS—10 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0660262500003COMMUNE DE BROUILLA190 m²Autorisé
8 avril 2025PC 0660262500001COMMUNE DE BROUILLA—21 m²Autorisé
21 mars 2025PA 0660262400001COMMUNE DE BROUILLA——Commencé
21 mars 2025PA 0660262400002AM——Terminé
21 mars 2025DP 0660262500008COMMUNE DE BROUILLA17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brouilla

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brouilla est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brouilla fait partie de la communauté de communes des Aspres, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66026
Code postal
66620
Intercommunalité
CC des Aspres
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Brouilla : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/brouilla-66026/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.