Permis urbanisme

Permis de construire à Bages : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 325 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bages (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 374 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
325
Logements créés
374
Surface de locaux créée
24 423 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 44142014
  3. 18152015
  4. 61162016
  5. 111172017
  6. 22182018
  7. 13192019
  8. 9202020
  9. 7212021
  10. 8222022
  11. 10232023
  12. 36242024
  13. 10252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 77 · Terminé 144 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 43 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 325 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655295 m²1649 m²00
20251010822 m²5510 m²00
202425363 157 m²51 895 m²10
2023710670 m²5649 m²00
202278531 m²74 787 m²00
202167677 m²7857 m²00
202099885 m²5505 m²20
201913131 229 m²61 252 m²00
201822222 045 m²155 381 m²00
20178711110 193 m²11986 m²00
201634615 786 m²111 506 m²00
201513181 571 m²101 706 m²20
20148443 356 m²103 446 m²00
201315201 431 m²2294 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2026PC 06601125K0015CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS—649 m²Autorisé
28 août 2025PC 06601125K0009BZ PROMOTION1—Autorisé
28 mars 2025PC 06601124K0028CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS—51 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 06601124K0022POLE AMENAGEMENT12—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bages

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bages est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bages fait partie de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66011
Code postal
66670
Intercommunalité
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bages : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/bages-66011/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.