Permis urbanisme

PLU d’Elne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Elne (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 69 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2026.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

16esur 164

Palau-del-Vidre30 zonesOrtaffa48 zonesSaint-André82 zonesBages80 zonesArgelès-sur-Mer182 zonesElne69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 mars 2026

Mis à jour le 30 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Elne s’applique dans sa version du 4 mars 2026.
  • Il délimite 69 zones : 37 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Elne occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 597 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Elne depuis 2013, pour 1 281 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Elne

Le PLU d’Elne délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Elne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Elne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ELNE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ELNE
Version du
4 mars 2026
Partition GPU
DU_66065
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 597 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 281 logements.

Autorisations délivrées
597
Logements créés
1 281
Surface de locaux créée
106 201 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 196132013
  2. 14142014
  3. 111152015
  4. 121162016
  5. 209172017
  6. 21182018
  7. 58192019
  8. 20202020
  9. 95212021
  10. 51222022
  11. 58232023
  12. 189242024
  13. 101252025
  14. 37262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 182 · Commencé 167 · Terminé 225 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 29 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 597 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620372 390 m²5478 m²10
2025711018 422 m²1343 689 m²01
20244718912 190 m²109 623 m²11
202312583 885 m²61 470 m²00
202211513 241 m²102 053 m²00
202111955 801 m²61 822 m²00
202010201 280 m²114 161 m²10
201910583 221 m²253 403 m²00
201818211 696 m²82 450 m²30
20174720912 819 m²6643 m²10
20169912110 383 m²81 056 m²00
20158611110 189 m²1410 976 m²00
20141014753 m²152 403 m²00
20131619612 445 m²1221 974 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 0660652600003COMMUNE D ELNE——Autorisé
26 mars 2026PC 0660652500108HALIMI PROMOTION17—Autorisé
2 mars 2026PA 0660652500002IMMO 64——Autorisé
23 janvier 2026DP 0660652500240VACANCES ET LOISIRS DU ROUSSILLON—40 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0660652500086SARL SOLEIL BLEU1—Autorisé
21 novembre 2025PC 0660652500067MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE—17 m²Terminé
2 juillet 2025DP 0660652500115LEOROX——Autorisé
19 mai 2025PC 0660652500016CONCEPT WATER—105 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2025DP 0660652500096SARL LAS CLOSES—58 m²Autorisé
11 avril 2025PC 06606524A0102GREEN CITY IMMOBILIER26—Autorisé
11 avril 2025PC 06606524A0105IMMO 655—Autorisé
18 février 2025PC 06606524A0039ASSOCIATION DE LA FRATERNITE—308 m²Autorisé
31 janvier 2025PC 06606524A0033SAVI—22 498 m²Autorisé
22 janvier 2025PC 06606524A0072MY FONCIERE1—Commencé
24 décembre 2024PA 06606524A0002COTE SOLEIL——Autorisé
27 novembre 2024PC 06606524A0070MY FONCIERE1—Commencé
27 novembre 2024PC 06606524A0071MY FONCIERE1—Commencé
29 octobre 2024PC 06606524A0036ELNEJACK—120 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Elne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Elne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Elne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Elne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 11 décembre 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
29 novembre 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Elne

Elne compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 décembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 5 décembre 2005.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
5 décembre 2005
Plan en vigueur du
5 décembre 2005

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA2, UB, UB2, UC, UC2, UCa2, UCb, UCc2, UD1, UDa2, UDbx1, UDc1, UDx1, UE, UE1, UE2, UEa1, UEb1, UEc1, UEd, UEe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AU2, 2AU2, 2AUa2, 2AUb2, 2AUc, 2AUc2, 3AU, 3AU2, 4AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Elne
69 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
62,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Elne
37 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
29,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Elne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Elne délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 7, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Elne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Elne ?
597 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 281 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Elne fait partie de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66065
Code postal
66200
Intercommunalité
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Elne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/elne-66065. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.