Permis urbanismePLU de Saint-André : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2025. Il délimite 82 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2025.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 55 zones
Pyrénées-Orientales
10esur 164
- Mis à jour le 17 avril 2025
Mis à jour le 17 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-André s’applique dans sa version du 3 février 2025.
- Il délimite 82 zones : 11 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Saint-André occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André depuis 2013, pour 193 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-André
Le PLU de Saint-André délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ANDRE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ANDRE
- Version du
- 3 février 2025
- Partition GPU
DU_66168- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 252 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 193 logements.
- Autorisations délivrées
- 252
- Logements créés
- 193
- Surface de locaux créée
- 91 369 m²
- Permis de démolir
- 8
- 16132013
- 58142014
- 34152015
- 12162016
- 7172017
- 8182018
- 3192019
- 8202020
- 22212021
- 7222022
- 6232023
- 4242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 47 · Terminé 123 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 160 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 276 m² | 5 | 831 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 559 m² | 5 | 529 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 5 | 6 | 525 m² | 4 | 1 298 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 670 m² | 9 | 3 201 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 21 | 22 | 2 028 m² | 4 | 59 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 614 m² | 4 | 657 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 305 m² | 3 | 693 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 690 m² | 3 | 318 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 730 m² | 5 | 1 191 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 468 m² | 11 | 2 180 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 33 | 34 | 3 974 m² | 12 | 1 712 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 54 | 58 | 6 443 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 16 | 1 893 m² | 4 | 78 693 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2025 | PA 06616825A0001 | DOREALIS | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | DP 06616825A0083 | ENEDIS | — | 7 m² | Terminé |
| 11 mars 2025 | DP 06616825A0026 | FREE MOBILE | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-André : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 11 décembre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUH, 1AUe, 2AU, 3AU, 5AU, 6AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 62,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 29,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André ?
- 252 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 193 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André fait partie de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66168- Code postal
66690- Intercommunalité
- CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-André : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-andre-66168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.