Permis urbanismePLU de Corneilla-del-Vercol : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2018. Il délimite 20 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2018.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Pyrénées-Orientales
141esur 164
- Mis à jour le 11 octobre 2018
Mis à jour le 11 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Corneilla-del-Vercol s’applique dans sa version du 25 septembre 2018.
- Il délimite 20 zones : 4 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Corneilla-del-Vercol occupe le rang 141 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
- 268 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corneilla-del-Vercol depuis 2013, pour 278 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Corneilla-del-Vercol
Le PLU de Corneilla-del-Vercol délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Corneilla-del-Vercol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CORNEILLA-DEL-VERCOL », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Version du
- 25 septembre 2018
- Partition GPU
DU_66059- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 268 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.
- Autorisations délivrées
- 268
- Logements créés
- 278
- Surface de locaux créée
- 50 657 m²
- Permis de démolir
- 0
- 41132013
- 10142014
- 10152015
- 16162016
- 16172017
- 18182018
- 95192019
- 42202020
- 8212021
- 1222022
- 7232023
- 4242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 86 · Terminé 145 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 399 m² | 1 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 383 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 294 m² | 5 | 33 916 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 246 m² | 2 | 420 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 5 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 1 115 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 40 | 42 | 5 252 m² | 1 | 12 775 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 88 | 95 | 10 021 m² | 2 | 248 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 18 | 2 169 m² | 2 | 28 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 744 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 16 | 1 461 m² | 1 | 1 501 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 124 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 278 m² | 2 | 298 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 30 | 41 | 4 472 m² | 3 | 1 238 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | PC 0660592600002 | ROUSSILLON ENERGIE | — | 160 m² | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | DP 0660592500030 | MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION | 2 | — | Annulé |
| 3 décembre 2024 | PA 06605924A0001 | MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION | — | — | Terminé |
| 10 octobre 2024 | PC 06605924A0004 | COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL | — | 28 m² | Terminé |
| 17 septembre 2024 | PC 06605924A0003 | SOC COOP AGRICOLE SUD ROUSSILLON | — | 33 768 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Corneilla-del-Vercol
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corneilla-del-Vercol est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Corneilla-del-Vercol
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Corneilla-del-Vercol : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 11 décembre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AU1, 1AU1p, 1AU2, 3AU, 4AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Corneilla-del-Vercol
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,2 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Corneilla-del-Vercol
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Corneilla-del-Vercol ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 octobre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Corneilla-del-Vercol délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Corneilla-del-Vercol ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Corneilla-del-Vercol ?
- 268 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 278 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Corneilla-del-Vercol fait partie de la communauté de communes Sud-Roussillon, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66059- Code postal
66200- Intercommunalité
- CC Sud-Roussillon
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Corneilla-del-Vercol : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/corneilla-del-vercol-66059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.