Permis urbanismePLU de Saint-Jean-Lasseille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 février 2024. Il délimite 20 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2024.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Pyrénées-Orientales
141esur 164
- Mis à jour le 6 mars 2024
Mis à jour le 6 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Jean-Lasseille s’applique dans sa version du 8 février 2024.
- Il délimite 20 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Saint-Jean-Lasseille occupe le rang 141 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
- 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Lasseille depuis 2013, pour 243 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-Lasseille
Le PLU de Saint-Jean-Lasseille délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-Lasseille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-LASSEILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Version du
- 8 février 2024
- Partition GPU
DU_66177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 217 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 243 logements.
- Autorisations délivrées
- 217
- Logements créés
- 243
- Surface de locaux créée
- 1 347 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 4142014
- 40152015
- 26162016
- 9172017
- 8182018
- 6192019
- 4202020
- 71212021
- 12222022
- 36232023
- 12242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 91 · Terminé 41 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 581 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 791 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 12 | 1 077 m² | 2 | 42 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 36 | 36 | 3 683 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 042 m² | 1 | 725 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 51 | 71 | 6 525 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 416 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 552 m² | 1 | 85 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 536 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 940 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 16 | 26 | 2 293 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 34 | 40 | 3 494 m² | 3 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 467 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 318 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Lasseille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Lasseille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Lasseille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Jean-Lasseille : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBg, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa-1, 1AUa-2, 1AUa-3, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-Lasseille
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 37 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-Lasseille
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 9,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Lasseille ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Lasseille délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Lasseille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Lasseille ?
- 217 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 243 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-Lasseille fait partie de la communauté de communes des Aspres, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66177- Code postal
66300- Intercommunalité
- CC des Aspres
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Jean-Lasseille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-jean-lasseille-66177. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.