Permis urbanismePLU de Bages : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bages (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 80 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
80 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 51 zones
Pyrénées-Orientales
12esur 164
- Mis à jour le 26 mars 2026
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bages s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 80 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Bages occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 325 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bages depuis 2013, pour 374 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bages
Le PLU de Bages délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAGES », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAGES
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_66011- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 325 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 374 logements.
- Autorisations délivrées
- 325
- Logements créés
- 374
- Surface de locaux créée
- 24 423 m²
- Permis de démolir
- 0
- 20132013
- 44142014
- 18152015
- 61162016
- 111172017
- 22182018
- 13192019
- 9202020
- 7212021
- 8222022
- 10232023
- 36242024
- 10252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 77 · Terminé 144 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 295 m² | 1 | 649 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 10 | 822 m² | 5 | 510 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 25 | 36 | 3 157 m² | 5 | 1 895 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 10 | 670 m² | 5 | 649 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 531 m² | 7 | 4 787 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 677 m² | 7 | 857 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 885 m² | 5 | 505 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 229 m² | 6 | 1 252 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 22 | 22 | 2 045 m² | 15 | 5 381 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 87 | 111 | 10 193 m² | 11 | 986 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 34 | 61 | 5 786 m² | 11 | 1 506 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 18 | 1 571 m² | 10 | 1 706 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 8 | 44 | 3 356 m² | 10 | 3 446 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 20 | 1 431 m² | 2 | 294 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2026 | PC 06601125K0015 | CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS | — | 649 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | PC 06601125K0009 | BZ PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 06601124K0028 | CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS | — | 51 m² | Autorisé |
| 17 septembre 2024 | PC 06601124K0022 | POLE AMENAGEMENT | 12 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bages
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bages est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bages
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bages : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC1, UC2, UC3a, UC3b, UC4, UE, UEa, UEb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bages
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 55,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bages
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 22,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bages ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bages délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bages ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bages ?
- 325 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 374 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bages fait partie de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66011- Code postal
66670- Intercommunalité
- CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bages : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/bages-66011. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.