Permis urbanismeSaint-Génis-des-Fontaines sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
252 logements
275 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pyrénées-Orientales
54esur 216
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Saint-Génis-des-Fontaines n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Génis-des-Fontaines depuis 2013, pour 252 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Génis-des-Fontaines n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
- Autorisations délivrées
- 275
- Logements créés
- 252
- Surface de locaux créée
- 23 005 m²
- Permis de démolir
- 2
- 26132013
- 21142014
- 21152015
- 6162016
- 5172017
- 7182018
- 54192019
- 42202020
- 41212021
- 11222022
- 10232023
- 3242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 79 · Terminé 122 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 70 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 237 m² | 9 | 1 711 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 257 m² | 5 | 2 109 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 5 | 10 | 736 m² | 7 | 2 612 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 1 095 m² | 6 | 3 090 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 35 | 41 | 3 756 m² | 3 | 4 833 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 42 | 42 | 4 275 m² | 4 | 921 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 35 | 54 | 4 666 m² | 4 | 748 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 4 | 7 | 316 m² | 5 | 1 243 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 558 m² | 2 | 920 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 716 m² | 4 | 1 091 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 21 | 21 | 2 761 m² | 3 | 2 241 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 21 | 2 256 m² | 4 | 1 444 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 23 | 26 | 2 606 m² | 2 | 42 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 décembre 2025 | DP 06617525A0085 | DOMAINE CASTELL DE BLES | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PC 06617523A0008 | SPV DEV'ENR 11 | — | 60 m² | Autorisé |
| 3 mars 2025 | PC 06617524A0018 | ECURIE RAYBEAU | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Génis-des-Fontaines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Génis-des-Fontaines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Génis-des-Fontaines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Génis-des-Fontaines : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 62,8 zones
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 27,1 zones
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Génis-des-Fontaines ?
- Aucun : Saint-Génis-des-Fontaines n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Génis-des-Fontaines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Génis-des-Fontaines ?
- 275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 252 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Génis-des-Fontaines fait partie de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66175- Code postal
66740- Intercommunalité
- CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Saint-Génis-des-Fontaines sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-genis-des-fontaines-66175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.