Permis urbanisme

Permis de construire à Corneilla-del-Vercol : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 268 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
268
Logements créés
278
Surface de locaux créée
50 657 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 41132013
  2. 10142014
  3. 10152015
  4. 16162016
  5. 16172017
  6. 18182018
  7. 95192019
  8. 42202020
  9. 8212021
  10. 1222022
  11. 7232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 86 · Terminé 145 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 268 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633399 m²1160 m²00
202557383 m²115 m²00
202434294 m²533 916 m²10
202347246 m²2420 m²00
2022115 m²00 m²00
2021781 115 m²10 m²00
202040425 252 m²112 775 m²00
2019889510 021 m²2248 m²00
201818182 169 m²228 m²10
201716161 744 m²00 m²00
201615161 461 m²11 501 m²00
201510101 124 m²158 m²00
201410101 278 m²2298 m²00
201330414 472 m²31 238 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2026PC 0660592600002ROUSSILLON ENERGIE—160 m²Autorisé
22 juillet 2025DP 0660592500030MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION2—Annulé
3 décembre 2024PA 06605924A0001MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION——Terminé
10 octobre 2024PC 06605924A0004COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL—28 m²Terminé
17 septembre 2024PC 06605924A0003SOC COOP AGRICOLE SUD ROUSSILLON—33 768 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Corneilla-del-Vercol

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Corneilla-del-Vercol est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Corneilla-del-Vercol fait partie de la communauté de communes Sud-Roussillon, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66059
Code postal
66200
Intercommunalité
CC Sud-Roussillon
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Corneilla-del-Vercol : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/corneilla-del-vercol-66059/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.