Permis urbanisme

Permis de construire à Banyuls-dels-Aspres : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 240 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 318 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 mai 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
240
Logements créés
318
Surface de locaux créée
6 291 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 12142014
  3. 8152015
  4. 4162016
  5. 19172017
  6. 80182018
  7. 41192019
  8. 28202020
  9. 21212021
  10. 6222022
  11. 45232023
  12. 26242024
  13. 20252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 86 · Terminé 38 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 240 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622204 m²4606 m²10
202519201 669 m²61 663 m²00
202411262 172 m²119 m²00
20236453 309 m²2509 m²01
202246360 m²2192 m²10
202118212 254 m²3415 m²00
202027282 936 m²1109 m²00
201941414 642 m²31 203 m²00
201835807 612 m²4255 m²10
201714191 767 m²00 m²00
201634209 m²4216 m²20
201578874 m²31 033 m²00
2014712924 m²166 m²00
201356678 m²25 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 janvier 2026DP 0660152500061CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT—14 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0660152500013DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES OCCITANIE—33 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 0660152500015ENEDIS—60 m²Autorisé
6 janvier 2025PC 0660152400022BUL BROTHERS1—Autorisé
6 janvier 2025PC 06601524K0019BUL BROTHERS1—Autorisé
6 janvier 2025PC 06601524K0020BUL BROTHERS1—Autorisé
3 décembre 2024PC 06601524K0006BUL BROTHERS16—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Banyuls-dels-Aspres

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Banyuls-dels-Aspres est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Banyuls-dels-Aspres fait partie de la communauté de communes des Aspres, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66015
Code postal
66300
Intercommunalité
CC des Aspres
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Banyuls-dels-Aspres : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/banyuls-dels-aspres-66015/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.