Permis urbanismePLU de Latour-de-France : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 décembre 2024. Il délimite 35 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2024.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Pyrénées-Orientales
77esur 164
- Mis à jour le 11 décembre 2024
Mis à jour le 11 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Latour-de-France s’applique dans sa version du 5 décembre 2024.
- Il délimite 35 zones : 12 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Latour-de-France occupe le rang 77 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (35 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Latour-de-France depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Latour-de-France
Le PLU de Latour-de-France délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Latour-de-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LATOUR-DE-FRANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LATOUR-DE-FRANCE
- Version du
- 5 décembre 2024
- Partition GPU
DU_66096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 1 089 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 3142014
- 5152015
- 14162016
- 2172017
- 2182018
- 0192019
- 2202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 12 · Terminé 11 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 43 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 146 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 158 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 47 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 50 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 232 m² | 2 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 168 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 177 m² | 3 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 205 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 14 | 1 352 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 336 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 310 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 7 | 158 m² | 2 | 300 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mai 2026 | DP 06609626J0013 | COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE | — | — | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PA 06609625J0001 | MIETX DEL PLA | — | — | Autorisé |
| 30 octobre 2024 | PC 06609624J0001 | LE VAL DE SOURNIA | — | 158 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Latour-de-France
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Latour-de-France est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Latour-de-France
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Latour-de-France : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 2AU, 3AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Latour-de-France
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 30,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Latour-de-France
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 8,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Latour-de-France ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Latour-de-France délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 8, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Latour-de-France ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Latour-de-France ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Latour-de-France fait partie de la communauté de communes Agly Fenouillèdes, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66096- Code postal
66720- Intercommunalité
- CC Agly Fenouillèdes
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Latour-de-France : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/latour-de-france-66096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.