Permis urbanisme

Permis de construire à Bindernheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bindernheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard de la carte communale, dans sa version du 24 mai 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
141
Logements créés
102
Surface de locaux créée
24 112 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 11142014
  3. 7152015
  4. 8162016
  5. 1172017
  6. 7182018
  7. 4192019
  8. 7202020
  9. 9212021
  10. 8222022
  11. 11232023
  12. 1242024
  13. 10252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 48 · Terminé 47 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267111 101 m²1303 m²01
20258101 367 m²2928 m²01
202411145 m²490 m²02
20237111 244 m²75 681 m²10
2022881 587 m²6122 m²22
2021991 035 m²33 379 m²02
202077958 m²25 344 m²00
201944747 m²21 060 m²10
2018771 048 m²3504 m²00
201711324 m²2720 m²00
2016881 043 m²2416 m²00
201577987 m²51 686 m²00
201411111 524 m²1404 m²00
201367816 m²23 475 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2026PC 06704025R0009COMMUNE DE BINDERNHEIM—303 m²Autorisé
5 mars 2026PC 06704026R0001OLISTER 674—Autorisé
1er septembre 2025PC 06704025R0006COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM—674 m²Commencé
26 mai 2025PC 06704025R0003KATE IMMO2—Commencé
26 mai 2025PC 06704025R0004BS IMMO2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bindernheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bindernheim est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bindernheim fait partie de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67040
Code postal
67600
Intercommunalité
CC du Ried de Marckolsheim
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bindernheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/bindernheim-67040/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.