Permis urbanisme

Permis de construire à Hilsenheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hilsenheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 153 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
191
Logements créés
153
Surface de locaux créée
19 935 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 5142014
  3. 13152015
  4. 14162016
  5. 17172017
  6. 12182018
  7. 13192019
  8. 14202020
  9. 14212021
  10. 20222022
  11. 4232023
  12. 5242024
  13. 10252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 52 · Terminé 50 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 191 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611196 m²00 m²01
20257101 273 m²3146 m²01
202455586 m²4284 m²04
202344611 m²3990 m²00
20226201 950 m²5434 m²01
20218141 325 m²137 m²02
202013141 653 m²4752 m²05
201913131 634 m²52 895 m²04
201811121 423 m²99 385 m²00
201716172 322 m²1298 m²01
201613141 703 m²19 m²12
20156131 494 m²32 857 m²11
201445609 m²00 m²01
20139111 534 m²51 848 m²17

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PD 06719626R0001COMMUNE DE HILSENHEIM——Autorisé
9 septembre 2025DP 06719625R0041FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE—5 m²Autorisé
29 octobre 2024PD 06719624R0004COMMUNE DE HILSENHEIM——Autorisé
17 octobre 2024DP 06719624R0031ENEDIS—8 m²Autorisé
18 septembre 2024PC 06719624R0005FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE—137 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hilsenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hilsenheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Hilsenheim fait partie de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67196
Code postal
67600
Intercommunalité
CC du Ried de Marckolsheim
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Hilsenheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/hilsenheim-67196/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.