Permis urbanismePLU d’Hilsenheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hilsenheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2026. Il délimite 38 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Bas-Rhin
204esur 382
- Mis à jour le 3 mars 2026
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Hilsenheim s’applique dans sa version du 10 février 2026.
- Il délimite 38 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Hilsenheim occupe le rang 204 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hilsenheim depuis 2013, pour 153 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hilsenheim
Le PLU d’Hilsenheim délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hilsenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HILSENHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HILSENHEIM
- Version du
- 10 février 2026
- Partition GPU
DU_67196- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 191 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 153 logements.
- Autorisations délivrées
- 191
- Logements créés
- 153
- Surface de locaux créée
- 19 935 m²
- Permis de démolir
- 30
- 11132013
- 5142014
- 13152015
- 14162016
- 17172017
- 12182018
- 13192019
- 14202020
- 14212021
- 20222022
- 4232023
- 5242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 52 · Terminé 50 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 10 | 1 273 m² | 3 | 146 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 586 m² | 4 | 284 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 4 | 4 | 611 m² | 3 | 990 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 20 | 1 950 m² | 5 | 434 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 14 | 1 325 m² | 1 | 37 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 653 m² | 4 | 752 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 634 m² | 5 | 2 895 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 423 m² | 9 | 9 385 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 17 | 2 322 m² | 1 | 298 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 13 | 14 | 1 703 m² | 1 | 9 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 6 | 13 | 1 494 m² | 3 | 2 857 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 5 | 609 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 11 | 1 534 m² | 5 | 1 848 m² | 1 | 7 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PD 06719626R0001 | COMMUNE DE HILSENHEIM | — | — | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | DP 06719625R0041 | FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE | — | 5 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PD 06719624R0004 | COMMUNE DE HILSENHEIM | — | — | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | DP 06719624R0031 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2024 | PC 06719624R0005 | FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE | — | 137 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hilsenheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hilsenheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hilsenheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Hilsenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaw, Ub, Ue, Ul, Ux, Uxs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hilsenheim
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 36,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hilsenheim
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hilsenheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hilsenheim délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Hilsenheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hilsenheim ?
- 191 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 153 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hilsenheim fait partie de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67196- Code postal
67600- Intercommunalité
- CC du Ried de Marckolsheim
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Hilsenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/hilsenheim-67196. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.