Permis urbanisme

Permis de construire à Muttersholtz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Muttersholtz (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 193 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
182
Logements créés
193
Surface de locaux créée
8 732 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 21142014
  3. 6152015
  4. 18162016
  5. 18172017
  6. 21182018
  7. 23192019
  8. 27202020
  9. 9212021
  10. 8222022
  11. 10232023
  12. 13242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 59 · Terminé 42 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 182 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026130 m²10 m²00
2025711971 m²111 m²04
202441342 m²112 m²05
2023710983 m²31 023 m²04
202268894 m²4255 m²03
2021891 022 m²51 742 m²01
202011272 251 m²42 482 m²04
201919232 011 m²7964 m²01
201818212 115 m²141 m²04
201711181 903 m²00 m²00
201616182 043 m²21 162 m²00
201556725 m²2131 m²00
20148211 936 m²00 m²00
201355292 m²4909 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 06731125R0007KAEWEST CONSTRUCTIONS3—Commencé
6 mai 2025PD 06731125R0001FONCIMAT——Autorisé
22 avril 2025PC 06731125R0001KAEWEST CONSTRUCTIONS2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Muttersholtz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Muttersholtz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Muttersholtz fait partie de la communauté de communes de Sélestat, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67311
Code postal
67600
Intercommunalité
CC de Sélestat
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 1er novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Muttersholtz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/muttersholtz-67311/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.