Permis urbanisme

Permis de construire à Châtenois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtenois (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 320 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
263
Logements créés
320
Surface de locaux créée
55 519 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 16142014
  3. 18152015
  4. 12162016
  5. 11172017
  6. 71182018
  7. 23192019
  8. 13202020
  9. 15212021
  10. 11222022
  11. 61232023
  12. 10242024
  13. 34252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 78 · Terminé 80 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026610917 m²4608 m²41
202512342 900 m²56 971 m²14
20249101 205 m²66 071 m²14
202315615 577 m²57 321 m²08
202211111 492 m²52 873 m²11
202112151 843 m²51 324 m²22
20209131 916 m²34 454 m²01
201911232 341 m²52 598 m²21
201825716 768 m²1572 m²31
201710111 747 m²114 m²11
201610121 710 m²31 253 m²11
201517182 204 m²82 995 m²01
201413161 813 m²33 373 m²01
201312152 405 m²215 092 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PC 06707326R0006APEI CENTRE ALSACE——Autorisé
18 juin 2026PC 06707326R0013DONTENVILLE LPA2—Autorisé
11 février 2026PA 06707325R0004COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE——Autorisé
2 février 2026PC 06707325R0023COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT—8 m²Commencé
29 décembre 2025PD 06707325R00042G INV'EST——Autorisé
3 juillet 2025PC 06707324R0026B2A FONCIERE—810 m²Commencé
25 février 2025PC 06707324R0014LES TERRES DE LYUBA—1 512 m²Commencé
25 février 2025DP 06707325R0003ENEDIS19 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2024PC 06707324R0011CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE—2 144 m²Commencé
11 octobre 2024DP 06707324R0100ENEDIS—9 m²Autorisé
2 octobre 2024PA 06707324R0002COMMUNE DE CHATENOIS——Autorisé
23 septembre 2024PC 06707324R0012CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT——Commencé
29 août 2024PD 06707324R0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châtenois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtenois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châtenois fait partie de la communauté de communes de Sélestat, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67073
Code postal
67730
Intercommunalité
CC de Sélestat
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châtenois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/chatenois-67073/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.