Permis urbanisme

PLU de Châtenois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châtenois (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 octobre 2023. Il délimite 57 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2023.

Zones délimitées

57 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

103esur 382

Scherwiller69 zonesKintzheim46 zonesOrschwiller16 zonesLa Vancelle24 zonesSélestat105 zonesChâtenois57 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 octobre 2023

Mis à jour le 31 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Châtenois s’applique dans sa version du 12 octobre 2023.
  • Il délimite 57 zones : 23 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Châtenois occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtenois depuis 2013, pour 320 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Châtenois

Le PLU de Châtenois délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Châtenois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châtenois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATENOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 octobre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATENOIS
Version du
12 octobre 2023
Partition GPU
DU_67073
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 263 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 320 logements.

Autorisations délivrées
263
Logements créés
320
Surface de locaux créée
55 519 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 16142014
  3. 18152015
  4. 12162016
  5. 11172017
  6. 71182018
  7. 23192019
  8. 13202020
  9. 15212021
  10. 11222022
  11. 61232023
  12. 10242024
  13. 34252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 78 · Terminé 80 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026610917 m²4608 m²41
202512342 900 m²56 971 m²14
20249101 205 m²66 071 m²14
202315615 577 m²57 321 m²08
202211111 492 m²52 873 m²11
202112151 843 m²51 324 m²22
20209131 916 m²34 454 m²01
201911232 341 m²52 598 m²21
201825716 768 m²1572 m²31
201710111 747 m²114 m²11
201610121 710 m²31 253 m²11
201517182 204 m²82 995 m²01
201413161 813 m²33 373 m²01
201312152 405 m²215 092 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PC 06707326R0006APEI CENTRE ALSACE——Autorisé
18 juin 2026PC 06707326R0013DONTENVILLE LPA2—Autorisé
11 février 2026PA 06707325R0004COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE——Autorisé
2 février 2026PC 06707325R0023COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT—8 m²Commencé
29 décembre 2025PD 06707325R00042G INV'EST——Autorisé
3 juillet 2025PC 06707324R0026B2A FONCIERE—810 m²Commencé
25 février 2025PC 06707324R0014LES TERRES DE LYUBA—1 512 m²Commencé
25 février 2025DP 06707325R0003ENEDIS19 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2024PC 06707324R0011CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE—2 144 m²Commencé
11 octobre 2024DP 06707324R0100ENEDIS—9 m²Autorisé
2 octobre 2024PA 06707324R0002COMMUNE DE CHATENOIS——Autorisé
23 septembre 2024PC 06707324R0012CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT——Commencé
29 août 2024PD 06707324R0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châtenois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtenois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châtenois

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Châtenois : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juillet 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAr, UAs, UBa, UBb, UBc, UBh, UF, US, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH, 1AUHa, 1AUX, 2AU, 2AUH, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 57 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 57 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 57 zones30 septembre 202657 zones57 zones57 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202657 zones
28 septembre 202657 zones
2 septembre 202657 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châtenois
57 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châtenois
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châtenois ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châtenois délimite-t-il ?
57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 14, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2023.
Quels sont les risques naturels à Châtenois ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtenois ?
263 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 320 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châtenois fait partie de la communauté de communes de Sélestat, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67073
Code postal
67730
Intercommunalité
CC de Sélestat
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Châtenois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/chatenois-67073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.