Permis urbanisme

PLU de Sélestat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sélestat (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 105 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

105 zones

Zones urbaines (U)
61 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

26esur 382

Baldenheim47 zonesScherwiller69 zonesMuttersholtz60 zonesKintzheim46 zonesEbersheim46 zonesSélestat105 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sélestat s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
  • Il délimite 105 zones : 61 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Sélestat occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 605 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sélestat depuis 2013, pour 1 184 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sélestat

Le PLU de Sélestat délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sélestat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sélestat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SELESTAT », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SELESTAT
Version du
16 juillet 2026
Partition GPU
DU_67462
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 605 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 184 logements.

Autorisations délivrées
605
Logements créés
1 184
Surface de locaux créée
192 725 m²
Permis de démolir
79
Logements créés par année d’autorisation
  1. 95132013
  2. 28142014
  3. 82152015
  4. 51162016
  5. 148172017
  6. 87182018
  7. 75192019
  8. 149202020
  9. 73212021
  10. 52222022
  11. 78232023
  12. 140242024
  13. 97252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 222 · Commencé 160 · Terminé 191 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 605 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616292 115 m²122 903 m²12
202531976 261 m²132 121 m²110
2024161407 149 m²208 981 m²26
202311784 080 m²2110 786 m²46
202216522 589 m²2019 861 m²48
202123735 226 m²2017 297 m²14
20202914912 454 m²1313 769 m²29
201926757 348 m²115 244 m²513
201841878 544 m²168 867 m²49
20172814810 498 m²1548 443 m²03
201621514 248 m²1534 786 m²33
201520823 419 m²86 428 m²02
201414282 988 m²119 246 m²01
201324957 952 m²103 993 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PA 06746226M0003GMF IMMOBILIER——Autorisé
17 juillet 2026PC 06746226M0018DECADE ENERGY ASSETS—16 m²Autorisé
6 juillet 2026PC 06746226M0031SNCF GARES & CONNEXIONS—37 m²Autorisé
7 mai 2026DP 06746226M0082CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN——Autorisé
12 mars 2026PD 06746226M0001NOTEO——Autorisé
2 février 2026PC 06746225M0048ES SERVICES ENERGETIQUES—812 m²Autorisé
12 janvier 2026DP 06746225M0328GIE SELESTAT—19 m²Autorisé
29 octobre 2025PD 06746225M0008SUD ALSACE——Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 octobre 2025PC 06746225M0046HELLO SELESTAT SAP—12 m²Terminé
1er août 2025PD 06746225M0005T D F——Autorisé
1er avril 2025PC 06746224M0050AGENCE DE L ILL—120 m²Autorisé
17 mars 2025PC 06746224M0042COLMAR ROND POINT—1 031 m²Autorisé
13 mars 2025DP 06746225M0026SODIPLEC—18 m²Autorisé
5 mars 2025PC 06746225M0005PREMIUM HK IMMO1—Terminé
13 février 2025PC 06746224M0046PATRIMMO—120 m²Autorisé
12 février 2025PC 06746224M0051REIBEL FONCIER8—Commencé
21 janvier 2025PD 06746224M0013SODIPLEC——Autorisé
16 octobre 2024PC 06746224M0031T.F.P.IMMOBILIER28—Commencé
8 octobre 2024DP 06746224M0172ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sélestat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sélestat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sélestat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sélestat : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 octobre 2006
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBL, UBa, UBf, UC, UCa, UCb, UCc, UD, UE, UEa, UEg, UXL, UXa, UXc, UXi, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUXi, 1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 105 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 105 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 105 zones30 septembre 2026105 zones105 zones105 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026105 zones
28 septembre 2026105 zones
2 septembre 2026105 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sélestat
105 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,3 zones− 66 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 53 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sélestat
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,6 zones− 46 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sélestat ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sélestat délimite-t-il ?
105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 20, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Sélestat ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sélestat ?
605 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 184 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sélestat fait partie de la communauté de communes de Sélestat, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67462
Code postal
67600
Intercommunalité
CC de Sélestat
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sélestat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/selestat-67462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.