Permis urbanismePLUi de Dambach-la-Ville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 43 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Bas-Rhin
169esur 382
- Mis à jour le 17 août 2026
Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Dambach-la-Ville s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
- Il délimite 43 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Dambach-la-Ville occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dambach-la-Ville depuis 2013, pour 171 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dambach-la-Ville
Le PLUi de Dambach-la-Ville délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dambach-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE BARR », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE BARR
- Version du
- 16 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200034270- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 171
- Surface de locaux créée
- 47 382 m²
- Permis de démolir
- 25
- 12132013
- 21142014
- 7152015
- 9162016
- 4172017
- 10182018
- 14192019
- 4202020
- 4212021
- 15222022
- 9232023
- 2242024
- 57252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 36 · Terminé 59 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 487 m² | 3 | 690 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 6 | 57 | 3 920 m² | 4 | 4 539 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 2 | 2 | 166 m² | 2 | 450 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 8 | 9 | 1 139 m² | 3 | 5 545 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 7 | 15 | 1 229 m² | 3 | 23 184 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 4 | 4 | 550 m² | 5 | 2 091 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 3 | 4 | 183 m² | 5 | 419 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 14 | 1 387 m² | 4 | 5 038 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 6 | 10 | 473 m² | 2 | 537 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 4 | 4 | 651 m² | 2 | 330 m² | 1 | 4 |
| 2016 | 7 | 9 | 784 m² | 3 | 1 278 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 7 | 7 | 770 m² | 3 | 20 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 18 | 21 | 2 823 m² | 5 | 2 779 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 813 m² | 2 | 482 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | DP 06708426R0033 | COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE | — | — | Autorisé |
| 20 mai 2026 | PC 06708426R0003 | CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION D ALSACE | — | 480 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 06708425R0010 | COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE | — | 210 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | PC 06708425R0005 | S.A.R.L. LAURENT BECK PRESTATIONS | — | 497 m² | Autorisé |
| 20 août 2025 | PD 06708425R0006 | COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE | — | — | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 06708424R0009 | MEYER'S HOLDING SAS | — | 1 997 m² | Autorisé |
| 9 juin 2025 | PC 06708425R0003 | APPART'HOME | 8 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dambach-la-Ville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dambach-la-Ville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dambach-la-Ville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Dambach-la-Ville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAr, UB, UBa, UC, UE, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU, IAUX, IAUXa, IIAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dambach-la-Ville
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dambach-la-Ville
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dambach-la-Ville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dambach-la-Ville délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 9, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Dambach-la-Ville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dambach-la-Ville ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 171 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dambach-la-Ville fait partie de la communauté de communes du Pays de Barr, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67084- Code postal
67650- Intercommunalité
- CC du Pays de Barr
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Dambach-la-Ville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/dambach-la-ville-67084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.