Permis urbanisme

PLUi de Saint-Pierre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 44 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.

Zones délimitées

44 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

161esur 382

Mittelbergheim42 zonesEichhoffen35 zonesStotzheim31 zonesGertwiller48 zonesItterswiller22 zonesSaint-Pierre44 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 août 2026

Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Pierre s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
  • Il délimite 44 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Saint-Pierre occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Pierre

Le PLUi de Saint-Pierre délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Pierre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE BARR », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE BARR
Version du
16 juillet 2026
Partition GPU
DU_200034270
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.

Autorisations délivrées
29
Logements créés
33
Surface de locaux créée
2 412 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 9182018
  7. 3192019
  8. 12202020
  9. 1212021
  10. 1222022
  11. 1242024
  12. 0252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 10 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 29 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
2025000 m²16 m²00
20241195 m²1174 m²00
20221195 m²00 m²00
202111156 m²00 m²00
2020312265 m²2136 m²00
201933298 m²31 405 m²00
201829908 m²1272 m²00
20171141 m²1190 m²00
2016000 m²00 m²02
201511126 m²00 m²00
201422148 m²00 m²00
201312498 m²1229 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pierre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Pierre

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Pierre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 mai 2012
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
IIAU, IIAUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 44 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 44 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 44 zones30 septembre 202644 zones44 zones44 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202644 zones
28 septembre 202644 zones
2 septembre 202644 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Pierre
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Pierre
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pierre ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pierre délimite-t-il ?
44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 19, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Pierre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pierre ?
29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Pierre fait partie de la communauté de communes du Pays de Barr, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67429
Code postal
67140
Intercommunalité
CC du Pays de Barr
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Pierre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/saint-pierre-67429. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.