Permis urbanisme

Permis de construire à Mertzwiller : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mertzwiller (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
156
Logements créés
185
Surface de locaux créée
20 305 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 14142014
  3. 9152015
  4. 11162016
  5. 10172017
  6. 29182018
  7. 7192019
  8. 5202020
  9. 20212021
  10. 34222022
  11. 7232023
  12. 13242024
  13. 12252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 58 · Terminé 42 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 156 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644357 m²3109 m²00
20259121 609 m²2107 m²00
20248131 449 m²3281 m²00
202357866 m²24 005 m²10
20223342 821 m²3433 m²31
202117202 386 m²2250 m²00
202055810 m²42 182 m²00
201977808 m²2264 m²00
20189291 796 m²241 m²00
201710101 162 m²17 161 m²30
201611111 161 m²1222 m²00
2015991 399 m²00 m²00
201414141 852 m²2225 m²00
201310101 221 m²55 025 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2025PC 06729124R0016LUMI'HAIR—107 m²Autorisé
18 octobre 2024PC 06729124R0008A.C.S.6—Autorisé
18 octobre 2024PC 06729124R0012LES MAISONS BARBEROUSSE1—Autorisé
18 octobre 2024PC 06729124R0013LES MAISONS BARBEROUSSE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mertzwiller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mertzwiller est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mertzwiller fait partie de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67291
Code postal
67580
Intercommunalité
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mertzwiller : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/mertzwiller-67291/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.