Permis urbanisme

Permis de construire à Gundershoffen : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 295 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gundershoffen (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
295
Logements créés
191
Surface de locaux créée
44 245 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 16142014
  3. 5152015
  4. 20162016
  5. 11172017
  6. 10182018
  7. 11192019
  8. 19202020
  9. 17212021
  10. 18222022
  11. 12232023
  12. 7242024
  13. 21252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 88 · Terminé 111 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 295 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269101 027 m²75 565 m²01
202517211 729 m²3576 m²06
202467722 m²81 410 m²010
202311121 460 m²4604 m²05
202218182 712 m²52 422 m²05
202116172 036 m²144 778 m²23
202018192 379 m²83 927 m²05
201911111 524 m²39 077 m²03
201810101 646 m²41 370 m²01
201711111 802 m²21 443 m²03
201620203 285 m²5710 m²05
201555723 m²410 705 m²01
201415162 270 m²21 035 m²03
20137141 119 m²4623 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 06717626R0005COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN—44 m²Autorisé
22 mai 2026DP 06717626R0027SKYSUN FRANCE DEVCO 1—20 m²Autorisé
18 avril 2026DP 06717626R0017SKYSUN GRAND EST—20 m²Autorisé
13 mars 2026DP 06717625R0128SKYSUN GRAND EST—20 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 06717625R0016ALPAGA2136 m²Autorisé
3 octobre 2025PD 06717625R0006COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN——Autorisé
20 février 2025PC 06717624R0027FK HABITAT1—Terminé
20 février 2025PC 06717624R0028FK HABITAT1—Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 février 2025PC 06717624R0029ALC IMMO CONCEPTION1—Terminé
15 novembre 2024PD 06717624R0010ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gundershoffen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gundershoffen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gundershoffen fait partie de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67176
Code postal
67110
Intercommunalité
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gundershoffen : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/gundershoffen-67176/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.