Permis urbanisme

PLUi de Reichshoffen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Reichshoffen (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mai 2026. Il délimite 136 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2026.

Zones délimitées

136 zones

Zones urbaines (U)
61 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

12esur 382

Niederbronn-les-Bains158 zonesGundershoffen120 zonesGumbrechtshoffen52 zonesUttenhoffen27 zonesOberbronn86 zonesReichshoffen136 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mai 2026

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Reichshoffen s’applique dans sa version du 18 mai 2026.
  • Il délimite 136 zones : 61 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Reichshoffen occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 243 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Reichshoffen depuis 2013, pour 255 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Reichshoffen

Le PLUi de Reichshoffen délimite 136 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Reichshoffen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Reichshoffen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Version du
18 mai 2026
Partition GPU
DU_246701098
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 243 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.

Autorisations délivrées
243
Logements créés
255
Surface de locaux créée
17 346 m²
Permis de démolir
51
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 13142014
  3. 10152015
  4. 38162016
  5. 13172017
  6. 49182018
  7. 10192019
  8. 21202020
  9. 15212021
  10. 40222022
  11. 17232023
  12. 6242024
  13. 15252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 61 · Terminé 67 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 243 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623266 m²72 975 m²02
2025915939 m²4195 m²03
202466964 m²545 m²28
20237171 717 m²10380 m²08
20229403 636 m²5180 m²05
202111152 232 m²51 008 m²02
20209212 303 m²61 574 m²03
20198101 197 m²73 111 m²01
201812494 186 m²2317 m²02
201712132 144 m²31 744 m²06
201614383 883 m²52 514 m²13
20158101 316 m²5703 m²04
201412131 911 m²42 273 m²00
201355769 m²4327 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 06738826R0009CAF REICHSHOFFEN—417 m²Autorisé
23 juin 2026PD 06738826R0002COMMUNE DE REICHSHOFFEN——Autorisé
16 juin 2026PC 06738826R0007CAF REICHSHOFFEN—44 m²Autorisé
2 juin 2026PC 06738826R0004CAF REICHSHOFFEN—353 m²Autorisé
6 mai 2026PC 06738826R0003CAF REICHSHOFFEN—294 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 06738825R0028COMMUNE DE REICHSHOFFEN—201 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 06738825R0026SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE—758 m²Commencé
15 octobre 2025PC 06738825R0018ELECTRICITE DE STRASBOURG——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025PC 06738825R0011LE DUO4—Autorisé
18 juin 2025PC 06738825R0005COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN1149 m²Commencé
4 novembre 2024PA 06738824R0002COMMUNE DE REICHSHOFFEN——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Reichshoffen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Reichshoffen est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Reichshoffen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Reichshoffen : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Reichshoffen

Reichshoffen compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 avril 2003 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 23 avril 2003.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
23 avril 2003
Plan en vigueur du
23 avril 2003

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAz, UB, UC, UC1, UCt, UD, UD1, UE, UJ, UX, UX1, UX2, UZ, UZ1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUT, 1AUX, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 2AU, 2AUE, 2AUT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 136 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 136 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 136 zones30 septembre 2026136 zones136 zones136 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026136 zones
28 septembre 2026136 zones
2 septembre 2026136 zones

Comparaison

Zones délimitées

Reichshoffen
136 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,5 zones− 68 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 84 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Reichshoffen
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,1 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Reichshoffen ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Reichshoffen délimite-t-il ?
136 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 26, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Reichshoffen ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Reichshoffen ?
243 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 255 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Reichshoffen fait partie de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67388
Code postal
67110
Intercommunalité
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Reichshoffen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/reichshoffen-67388. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.