Permis urbanisme

PLUi de Gundershoffen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gundershoffen (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mai 2026. Il délimite 120 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2026.

Zones délimitées

120 zones

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
39 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

21esur 382

Reichshoffen136 zonesUttenhoffen27 zonesGumbrechtshoffen52 zonesMietesheim52 zonesMertzwiller57 zonesGundershoffen120 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mai 2026

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gundershoffen s’applique dans sa version du 18 mai 2026.
  • Il délimite 120 zones : 45 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Gundershoffen occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 295 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gundershoffen depuis 2013, pour 191 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gundershoffen

Le PLUi de Gundershoffen délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gundershoffen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gundershoffen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Version du
18 mai 2026
Partition GPU
DU_246701098
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 295 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.

Autorisations délivrées
295
Logements créés
191
Surface de locaux créée
44 245 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 16142014
  3. 5152015
  4. 20162016
  5. 11172017
  6. 10182018
  7. 11192019
  8. 19202020
  9. 17212021
  10. 18222022
  11. 12232023
  12. 7242024
  13. 21252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 88 · Terminé 111 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 295 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269101 027 m²75 565 m²01
202517211 729 m²3576 m²06
202467722 m²81 410 m²010
202311121 460 m²4604 m²05
202218182 712 m²52 422 m²05
202116172 036 m²144 778 m²23
202018192 379 m²83 927 m²05
201911111 524 m²39 077 m²03
201810101 646 m²41 370 m²01
201711111 802 m²21 443 m²03
201620203 285 m²5710 m²05
201555723 m²410 705 m²01
201415162 270 m²21 035 m²03
20137141 119 m²4623 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 06717626R0005COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN—44 m²Autorisé
22 mai 2026DP 06717626R0027SKYSUN FRANCE DEVCO 1—20 m²Autorisé
18 avril 2026DP 06717626R0017SKYSUN GRAND EST—20 m²Autorisé
13 mars 2026DP 06717625R0128SKYSUN GRAND EST—20 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 06717625R0016ALPAGA2136 m²Autorisé
3 octobre 2025PD 06717625R0006COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN——Autorisé
20 février 2025PC 06717624R0027FK HABITAT1—Terminé
20 février 2025PC 06717624R0028FK HABITAT1—Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 février 2025PC 06717624R0029ALC IMMO CONCEPTION1—Terminé
15 novembre 2024PD 06717624R0010ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gundershoffen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gundershoffen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gundershoffen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gundershoffen : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UC1, UE, UJ, UX, UX1, UZ, UZ1, UZ2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 120 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 120 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 120 zones30 septembre 2026120 zones120 zones120 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026120 zones
28 septembre 2026120 zones
2 septembre 2026120 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gundershoffen
120 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
74,3 zones− 46 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 68 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gundershoffen
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gundershoffen ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gundershoffen délimite-t-il ?
120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 39, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Gundershoffen ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gundershoffen ?
295 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 191 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gundershoffen fait partie de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67176
Code postal
67110
Intercommunalité
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gundershoffen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/gundershoffen-67176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.