Permis urbanisme

Permis de construire à Niederbronn-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 177 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
168
Logements créés
177
Surface de locaux créée
28 656 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 7162016
  5. 33172017
  6. 17182018
  7. 3192019
  8. 5202020
  9. 4212021
  10. 34222022
  11. 17232023
  12. 9242024
  13. 23252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 40 · Terminé 39 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622114 m²10 m²05
20259231 678 m²31 271 m²05
202449100 m²41 404 m²02
2023917401 m²20 m²03
202213342 223 m²41 887 m²04
202144522 m²4540 m²02
202055850 m²58 021 m²05
201933566 m²41 310 m²01
20188171 010 m²23 542 m²02
20178332 828 m²2340 m²01
2016771 265 m²54 852 m²12
2015581 162 m²21 465 m²02
2014661 044 m²183 m²10
201359995 m²43 941 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2026PD 06732425R0006COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS——Autorisé
8 juillet 2025DP 06732425R0050BIEN INATTENDU1—Autorisé
30 juin 2025DP 06732425R0040LE SOLEIL C'EST BIEN—32 m²Autorisé
18 juin 2025PC 06732425R0002COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN1149 m²Commencé
26 février 2025PC 06732425R0001NEMO—1 090 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Niederbronn-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Niederbronn-les-Bains est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Niederbronn-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67324
Code postal
67110
Intercommunalité
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Niederbronn-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/niederbronn-les-bains-67324/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.