Permis urbanismePLUi de Schnersheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Schnersheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 47 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Bas-Rhin
134esur 382
- Mis à jour le 3 février 2026
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Schnersheim s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 47 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Schnersheim occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 257 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Schnersheim depuis 2013, pour 312 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Schnersheim
Le PLUi de Schnersheim délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Schnersheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU KOCHERSBERG ET DE L'ACKERLAND », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU KOCHERSBERG ET DE L'ACKERLAND
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200034635- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 257 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.
- Autorisations délivrées
- 257
- Logements créés
- 312
- Surface de locaux créée
- 33 019 m²
- Permis de démolir
- 19
- 4132013
- 15142014
- 14152015
- 34162016
- 20172017
- 44182018
- 22192019
- 22202020
- 12212021
- 10222022
- 32232023
- 25242024
- 23252025
- 35262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 82 · Terminé 83 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 35 | 2 579 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 23 | 2 584 m² | 7 | 5 127 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 25 | 2 280 m² | 4 | 1 769 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 14 | 32 | 3 532 m² | 3 | 177 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 8 | 10 | 1 557 m² | 2 | 302 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 10 | 12 | 1 907 m² | 3 | 5 146 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 21 | 22 | 3 317 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 18 | 22 | 2 793 m² | 8 | 10 559 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 21 | 44 | 3 917 m² | 4 | 695 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 16 | 20 | 2 631 m² | 5 | 2 599 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 29 | 34 | 4 185 m² | 3 | 1 194 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 9 | 14 | 1 875 m² | 6 | 1 747 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 13 | 15 | 1 708 m² | 5 | 1 639 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 460 m² | 4 | 2 065 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 06745226R0001 | LE DUO | 16 | — | Autorisé |
| 29 juin 2026 | PC 06745226R0005 | LE DUO | 17 | — | Autorisé |
| 24 août 2025 | DP 06745225R0040 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 10 m² | Autorisé |
| 5 juin 2025 | PC 06745225R0005 | ROECKEL SARL | — | 3 388 m² | Commencé |
| 25 avril 2025 | DP 06745225R0017 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | 12 | 10 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 06745224R0012 | ROECKEL SARL | — | 822 m² | Autorisé |
| 27 octobre 2024 | DP 06745224R0057 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 8 m² | Autorisé |
| 29 août 2024 | PA 06745224R0002 | S 3 M | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Schnersheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Schnersheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Schnersheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Schnersheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UEc, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Schnersheim
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Schnersheim
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Schnersheim ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Schnersheim délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 20, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Schnersheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Schnersheim ?
- 257 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 312 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Schnersheim fait partie de la communauté de communes du Kochersberg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67452- Code postal
67370- Intercommunalité
- CC du Kochersberg
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Schnersheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/schnersheim-67452. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.