Permis urbanisme

Permis de construire à Schnersheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 257 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Schnersheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
257
Logements créés
312
Surface de locaux créée
33 019 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 15142014
  3. 14152015
  4. 34162016
  5. 20172017
  6. 44182018
  7. 22192019
  8. 22202020
  9. 12212021
  10. 10222022
  11. 32232023
  12. 25242024
  13. 23252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 82 · Terminé 83 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 257 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264352 579 m²00 m²00
20259232 584 m²75 127 m²00
20248252 280 m²41 769 m²14
202314323 532 m²3177 m²11
20228101 557 m²2302 m²12
202110121 907 m²35 146 m²20
202021223 317 m²00 m²03
201918222 793 m²810 559 m²01
201821443 917 m²4695 m²12
201716202 631 m²52 599 m²10
201629344 185 m²31 194 m²03
20159141 875 m²61 747 m²10
201413151 708 m²51 639 m²20
201344460 m²42 065 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 06745226R0001LE DUO16—Autorisé
29 juin 2026PC 06745226R0005LE DUO17—Autorisé
24 août 2025DP 06745225R0040STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé
5 juin 2025PC 06745225R0005ROECKEL SARL—3 388 m²Commencé
25 avril 2025DP 06745225R0017STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX1210 m²Autorisé
13 février 2025PC 06745224R0012ROECKEL SARL—822 m²Autorisé
27 octobre 2024DP 06745224R0057STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
29 août 2024PA 06745224R0002S 3 M——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Schnersheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Schnersheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Schnersheim fait partie de la communauté de communes du Kochersberg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67452
Code postal
67370
Intercommunalité
CC du Kochersberg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Schnersheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/schnersheim-67452/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.