Permis urbanisme

Permis de construire à Stutzheim-Offenheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 280 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
141
Logements créés
280
Surface de locaux créée
9 415 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 102132013
  2. 37142014
  3. 27152015
  4. 28162016
  5. 16172017
  6. 13182018
  7. 12192019
  8. 7202020
  9. 2212021
  10. 2222022
  11. 4232023
  12. 6242024
  13. 21252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 35 · Terminé 55 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623527 m²110 m²01
20254211 901 m²2595 m²12
202436739 m²42 480 m²20
202334765 m²21 860 m²00
2022120 m²2452 m²01
202122313 m²1960 m²00
202067929 m²22 539 m²01
201910121 884 m²3486 m²11
20189131 246 m²215 m²00
20178161 843 m²00 m²02
201617283 484 m²17 m²00
201526274 037 m²00 m²10
20147373 308 m²00 m²20
201391028 145 m²111 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026DP 06748526R0015STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé
4 avril 2025PC 06748524R0010STUTZHEIM - EGLANTIERS18—Autorisé
10 janvier 2025PA 06748524R0002AFONSO IMMOBILIER——Autorisé
11 décembre 2024PC 06748524R0005SB IMMOBILIER4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Stutzheim-Offenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Stutzheim-Offenheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Stutzheim-Offenheim fait partie de la communauté de communes du Kochersberg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67485
Code postal
67370
Intercommunalité
CC du Kochersberg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Stutzheim-Offenheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/stutzheim-offenheim-67485/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.