Permis urbanisme

Permis de construire à Seebach : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seebach (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
112
Logements créés
154
Surface de locaux créée
6 308 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 10162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 20202020
  9. 17212021
  10. 73222022
  11. 2232023
  12. 3242024
  13. 6252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 32 · Terminé 12 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 112 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636639 m²00 m²00
202566688 m²269 m²05
202433214 m²00 m²01
202312153 m²2160 m²00
20225734 390 m²1164 m²10
202114172 683 m²4908 m²01
20208201 915 m²3833 m²00
201933653 m²1300 m²12
201822231 m²32 164 m²02
201744772 m²00 m²02
20169101 284 m²290 m²02
201522513 m²3321 m²00
201444350 m²5762 m²03
201322396 m²4537 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 novembre 2025DP 06735125R0054CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH—19 m²Autorisé
30 octobre 2025PD 06735125R0005CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE - PAROISSE DE SEEBACH——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Seebach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seebach est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²258 €
40 m²517 €
80 m²1 035 €
120 m²1 810 €
150 m²2 587 €
200 m²3 880 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Seebach fait partie de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67351
Code postal
67160
Intercommunalité
CC du Pays de Wissembourg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 11 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Seebach : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/seebach-67351/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.