Permis urbanisme

Permis de construire à Sessenheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sessenheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 320 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
280
Logements créés
320
Surface de locaux créée
14 177 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 4142014
  3. 9152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 17182018
  7. 13192019
  8. 55202020
  9. 9212021
  10. 89222022
  11. 51232023
  12. 23242024
  13. 19252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 86 · Terminé 101 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611101 112 m²2183 m²00
202514191 957 m²52 521 m²03
20245232 251 m²2240 m²10
202348515 888 m²31 466 m²02
202262899 578 m²84 032 m²01
2021991 118 m²4380 m²10
202014555 755 m²21 611 m²12
201912131 368 m²2178 m²13
201814171 942 m²3937 m²02
201711130 m²156 m²10
201622247 m²2368 m²01
2015991 552 m²1318 m²02
201444556 m²51 474 m²01
201317182 393 m²3413 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 06746526R0007ESPACEIMMOFRANCE——Autorisé
12 mai 2026PC 06746526R0005IMMO ANAR1—Autorisé
6 janvier 2026PC 06746525R0027IMMO ANAR1—Autorisé
6 janvier 2026PC 06746525R0028IMMO ANAR1—Autorisé
21 juillet 2025PD 06746525R0003COMMUNE DE SESSENHEIM——Autorisé
7 février 2025PC 06746524R0011IMMO ANAR1—Terminé
7 février 2025PC 06746524R0012IMMO ANAR1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sessenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sessenheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sessenheim fait partie de la communauté de communes du Pays Rhénan, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67465
Code postal
67770
Intercommunalité
CC du Pays Rhénan
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sessenheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/sessenheim-67465/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.