Permis urbanismePLUi de Sessenheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sessenheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 71 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Bas-Rhin
62esur 382
- Mis à jour le 10 octobre 2025
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sessenheim s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
- Il délimite 71 zones : 21 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Sessenheim occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sessenheim depuis 2013, pour 320 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sessenheim
Le PLUi de Sessenheim délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sessenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS RHENAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS RHENAN
- Version du
- 29 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200041325- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 320 logements.
- Autorisations délivrées
- 280
- Logements créés
- 320
- Surface de locaux créée
- 14 177 m²
- Permis de démolir
- 20
- 18132013
- 4142014
- 9152015
- 2162016
- 1172017
- 17182018
- 13192019
- 55202020
- 9212021
- 89222022
- 51232023
- 23242024
- 19252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 86 · Terminé 101 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 10 | 1 112 m² | 2 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 19 | 1 957 m² | 5 | 2 521 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 5 | 23 | 2 251 m² | 2 | 240 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 48 | 51 | 5 888 m² | 3 | 1 466 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 62 | 89 | 9 578 m² | 8 | 4 032 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 118 m² | 4 | 380 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 14 | 55 | 5 755 m² | 2 | 1 611 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 12 | 13 | 1 368 m² | 2 | 178 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 14 | 17 | 1 942 m² | 3 | 937 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 56 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 247 m² | 2 | 368 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 552 m² | 1 | 318 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 556 m² | 5 | 1 474 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 17 | 18 | 2 393 m² | 3 | 413 m² | 2 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 06746526R0007 | ESPACEIMMOFRANCE | — | — | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 06746526R0005 | IMMO ANAR | 1 | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | PC 06746525R0027 | IMMO ANAR | 1 | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | PC 06746525R0028 | IMMO ANAR | 1 | — | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | PD 06746525R0003 | COMMUNE DE SESSENHEIM | — | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 06746524R0011 | IMMO ANAR | 1 | — | Terminé |
| 7 février 2025 | PC 06746524R0012 | IMMO ANAR | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sessenheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sessenheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sessenheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sessenheim : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA4, UA4t, UB5, UC3t, UC7, UC7t, UD3, UE, UXm, UXm.b
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU7, IIAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sessenheim
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,7 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sessenheim
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sessenheim ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sessenheim délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 16, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sessenheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sessenheim ?
- 280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 320 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sessenheim fait partie de la communauté de communes du Pays Rhénan, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67465- Code postal
67770- Intercommunalité
- CC du Pays Rhénan
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sessenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/sessenheim-67465. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.