Permis urbanismePLUi de Kilstett : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Kilstett (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 28 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Bas-Rhin
282esur 382
- Mis à jour le 10 octobre 2025
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Kilstett s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
- Il délimite 28 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Kilstett occupe le rang 282 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kilstett depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Kilstett
Le PLUi de Kilstett délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Kilstett est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS RHENAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS RHENAN
- Version du
- 29 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200041325- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
- Autorisations délivrées
- 193
- Logements créés
- 229
- Surface de locaux créée
- 31 503 m²
- Permis de démolir
- 32
- 4132013
- 1142014
- 30152015
- 12162016
- 19172017
- 8182018
- 6192019
- 43202020
- 39212021
- 22222022
- 12232023
- 18242024
- 12252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 71 · Terminé 40 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 177 m² | 3 | 28 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 8 | 12 | 1 008 m² | 7 | 12 344 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 18 | 1 348 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 5 | 12 | 1 402 m² | 3 | 1 403 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 12 | 22 | 1 953 m² | 10 | 6 003 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 32 | 39 | 4 287 m² | 6 | 4 628 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 6 | 43 | 3 603 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 941 m² | 4 | 225 m² | 2 | 7 |
| 2018 | 7 | 8 | 1 379 m² | 4 | 708 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 18 | 19 | 2 703 m² | 2 | 1 267 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 8 | 12 | 982 m² | 4 | 4 633 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 30 | 2 025 m² | 2 | 257 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 531 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PD 06723726R0002 | LE QUATUOR | — | — | Autorisé |
| 24 juin 2026 | PC 06723726R0003 | DECADE ENERGY ASSETS | — | 16 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 06723725R0011 | G2I TERRASSEMENTS | — | 447 m² | Commencé |
| 27 août 2025 | PC 06723725R0012 | OLDSCHOOL | 5 | — | Commencé |
| 28 mai 2025 | PC 06723725R0004 | DECOPEINT | 1 | 1 902 m² | Commencé |
| 9 avril 2025 | PD 06723725R0001 | OLDSCHOOL | — | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | DP 06723725R0005 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 9 736 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | DP 06723724R0067 | CC DU PAYS RHENAN | — | 14 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2024 | PC 06723724R0012 | SNC PLEIN SUD | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Kilstett
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kilstett est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Kilstett
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Kilstett : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA5, UB3, UC5, UD6, UE, UXa, UXc, UXm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU5, IAUE, IAUXa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Kilstett
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,3 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Kilstett
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Kilstett ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Kilstett délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Kilstett ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kilstett ?
- 193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Kilstett fait partie de la communauté de communes du Pays Rhénan, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67237- Code postal
67840- Intercommunalité
- CC du Pays Rhénan
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Kilstett : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/kilstett-67237. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.